Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions de révision du Code de la Famille

Conformément aux Hautes Instructions Royales lors de la séance de travail que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidée, lundi au Palais Royal à Casablanca, et consacrée à la question de la révision du Code de la Famille, une rencontre de communication s’est tenue, mardi à Rabat, pour la présentation des principaux contenus des propositions relatives à la révision du Code de la Famille.

A cette occasion, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a souligné que cette rencontre de communication avec les représentants des médias nationaux et internationaux intervient en application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, contenues dans le communiqué du Cabinet Royal publié lundi, en vue de les informer et de tenir informée, à travers eux, l’opinion publique de la teneur des principaux amendements proposés pour une révision substantielle du Code de la Famille.

M. Akhannouch a ajouté que Sa Majesté le Roi a donné Ses Hautes Instructions et Ses orientations clairvoyantes au sujet des principes et finalités devant encadrer la révision du Code de la Famille, assurant que les attentes du Souverain en la matière seront concrétisées, dans les meilleurs délais, dans le cadre du projet de cette révision, afin de le soumettre au Parlement pour adoption.

Cette rencontre a été marquée par une intervention du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui a présenté les grandes lignes de ce qui a été réalisé en matière de révision du Code de la Famille.

De son côté, le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, a présenté les données relatives à l’avis légal soumis par le Conseil Supérieur des Oulémas à la Haute appréciation de SM le Roi, Amir Al Mouminine, à ce sujet.

Il a expliqué que la Commission chargée de la Fatwa a répondu favorablement à dix des questions légales liées au Code de la famille, à savoir l’âge de mariage, la présence de deux témoins musulmans, la représentation légale commune, la considération du travail au foyer comme une contribution au patrimoine de l’époux, l’obligation, par acte, de la Nafaqa au profit de l’épouse, le droit viager au logement pour l’époux encore vivant, l’état des dettes des deux époux en relation avec les biens acquis, le maintien de la garde en cas de remariage de l’épouse, la Mout’â pour la femme qui demande le divorce, et l’égalité en matière de droit au testament entre les descendants petits-fils et petites-filles à l’infini.

Le ministre a, en outre, évoqué trois questions auxquelles la Commission a apporté des solutions alternatives, en conformité avec la Charia, répondant à l’objectif escompté et qu’il convient de retenir, à savoir la filiation de l’enfant fruit d’adultère, le testament pour un héritier s’il n’est pas accepté par les autres héritiers, l’abrogation du Taâsib au cas où seules des filles héritent sans fils.

Il a également cité deux questions à propos desquelles la Commission a présenté deux solutions alternatives conformes à la Charia et servant l’objectif souhaité, au sujet desquelles le Souverain décidera en vue de garantir la Maslaha (Intérêt), à savoir la successibilité entre époux de religion différente et la successibilité entre la personne assurant la Kafala et celle soumise à la kafala, en plus d’une question dont l’avis de la Commission ne peut être dépassé que par une décision du Souverain compte tenu de la Maslaha, en l’occurrence l’inclusion de la condition d’acceptation par la première épouse de la polygamie, ainsi que l’article 400 stipulant le recours au rite malékite comme référence.

Il a souligné que le champ de l’Ijtihad est limité aux sujets pour lesquels il n’existe pas de texte coranique et de la Sounna et qui ne font pas l’objet de consensus, ajoutant que l’Ijtihad pour les Oulémas du Royaume a pour fondements la prise en considération de la “Maslaha absolue” et le respect en premier lieu du rite malékite.

La ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Naima Ben Yahia, a pour sa part affirmé qu’une révision profonde et substantielle du Code la Famille, conformément aux Hautes Directives Royales, est à même de donner un nouvel élan à la protection juridique de la femme, de garantir la stabilité de la famille et des intérêts supérieurs des enfants, de consacrer la place du Royaume parmi les pays dotés d’une expérience volontariste en matière de promotion du principe de l’égalité inscrite dans la Constitution, dans la perspective de la parité, et ce en harmonie avec “notre référentiel national et religieux qui représente notre spécificité et notre singularité”.

La famille a fait l’objet d’une attention particulière dans les politiques publiques visant à jeter les bases d’un État social moderne, à travers la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, l’octroi de l’aide sociale aux personnes les plus vulnérables et la réalisation de l’égalité entre les deux sexes, a-t-elle souligné.

La ministre a également relevé que la famille est l’espace idéal pour la promotion des droits de toutes les catégories et le renforcement de la protection des droits des femmes, par le biais de la lutte contre la violence conjugale et toutes les formes de discrimination à leur égard, la garantie de l’accès des femmes aux droits politiques, sociaux, économiques, culturels et environnementaux, ainsi que la consolidation des droits des enfants, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Elle a aussi mis l’accent sur la nécessité d’avoir à l’esprit les mutations qu’a connues la famille marocaine, notamment la prédominance de la famille nucléaire, à un moment où les familles prises en charge par des hommes ont cédé la place aux ménages dont la subsistance est assurée par des femmes.

La situation des enfants, a-t-elle fait observer, demeure préoccupante compte tenu des conséquences du divorce sur les enfants, de la violence exercée à leur encontre et du nombre croissant d’enfants abandonnés, en dépit des efforts déployés dans ce sens dans le cadre des politiques publiques y afférentes et des différents mécanismes dédiés à la protection de l’enfance, ainsi que des initiatives relatives à la généralisation et à la promotion de la scolarisation.

Cette rencontre s’est déroulée en présence du président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, du président de la Chambre des conseillers, Mohamed Ould Errachid, du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, et du Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki.

Elle a été aussi marquée par la présence du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, et du Secrétaire général du Gouvernement, Mohamed Hajoui.

Ont pris part également à cette rencontre de communication, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme, Amina Bouayach, le Secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas, Saïd Chabar, plusieurs membres de l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille, des présidents d’institutions constitutionnelles et d’autres personnalités.

Lors de la séance de travail présidée lundi au Palais Royal à Casablanca par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Souverain a chargé le Chef du gouvernement et les ministres de communiquer avec l’opinion publique et de la tenir informée des nouveautés de cette révision.

MAP