Cinq questions au percepteur de la CNSS de la région Rabat-Salé-Kenitra, Abdelilah Azzouzi

Le percepteur de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) de la région Rabat-Salé-Kénitra, Abdelilah Azzouzi, a accordé, vendredi à Rabat, un entretien à la MAP dans lequel il se penche sur les principales raisons ayant poussé la CNSS à instaurer une remise gracieuse des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatives aux créances de la CNSS se rapportant à la période de décembre 2024 et antérieur.

Dans cet entretien, M. Azzouzi explique les principales conditions à respecter pour bénéficier de cette remise et les options les plus adaptées pour les entreprises en difficulté financière. Il revient également sur la plateforme “Damancom” et son impact sur la simplification des démarches pour les entreprises.

Quelles sont les principales raisons qui ont poussé la CNSS à instaurer cette mesure de remise gracieuse et à offrir un allègement financier aux entreprises ?

Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour cette invitation afin de discuter d’un sujet très important, à savoir la remise des pénalités, des frais de recouvrement et des astreintes, conformément à la décision du Conseil d’administration tenu le 22 septembre 2023 et à la décision du ministère de l’Economie et des Finances n° 005/23 du 17 octobre 2023. Je profite de l’occasion pour inciter l’ensemble des affiliés à la CNSS concernés par cette mesure à en profiter avant l’expiration de la date d’échéance de cette mesure, qui est le 15 janvier 2025.

Comme à l’accoutumée, la CNSS a toujours répondu présente pour accompagner les entreprises en difficulté. Il est important de rappeler qu’au cours de la pandémie de COVID-19, la CNSS a mis en place deux dispositifs de remise. Le premier consistait en une remise totale des pénalités, des frais de recouvrement et des astreintes pour la période de juin 2020 et antérieure, et cela concernait les entreprises directement impactées par la pandémie. Le deuxième concernait les autres entreprises qui ont bénéficié d’une remise pour la période 2016 et antérieure. Ces deux mesures ont été reconduites pendant un an et ont pris fin le 31 août 2022.

Actuellement, nous faisons face à une difficulté économique, avec la hausse des prix pétroliers, la hausse des coûts des matières premières et, bien entendu, la poursuite des effets de la crise du Covid-19. Ce sont ces éléments qui ont poussé la CNSS à prendre de telles mesures.

Quelles sont les principales conditions à respecter pour bénéficier de cette remise ?

Pour bénéficier de la remise gracieuse, il faut soit régler intégralement le principal et une fraction des pénalités, soit, dans le cadre d’une facilité de paiement, respecter un tableau où le taux de remise est de 60 % pour les pénalités et frais de recouvrement et de 90 % pour les astreintes, en cas de paiement intégral.

Si l’option choisie est une facilité de paiement pour une durée ne dépassant pas 24 mois, le taux est de 50 % pour les frais de recouvrement et les pénalités, et de 80 % pour les astreintes. Au-delà de 24 échéances, le taux d’abattement est de 40 % pour les frais de recouvrement et les majorations, et de 70 % pour les astreintes.

Ainsi, il faut payer le principal de l’affiliation et une fraction des pénalités, soit dans le cadre d’une facilité de paiement, soit par paiement intégral.

Les trois options de paiement proposées offrent des remises graduées en fonction du mode de règlement choisi. Quelles sont, selon vous, les options les plus adaptées pour les entreprises en difficulté financière et comment la CNSS évalue-t-elle l’impact de cette flexibilité sur la régularisation des créances ?

Comme je viens de l’évoquer, il existe un taux d’abattement qui varie en fonction du nombre d’échéances choisies par l’affilié. Si le paiement est intégral, le taux de remise est plus élevé. Lorsqu’une entreprise opte pour une facilité de paiement, si celle-ci est de 24 mois, l’abattement est de 50 % pour les frais de recouvrement et les majorations de retard, et de 80 % pour les astreintes.

Je pense que la facilité de paiement ne dépassant pas 24 mois est la solution la plus adaptée, car elle répond aux besoins de liquidité de l’entreprise tout en permettant de régulariser ses créances de manière plus souple. Cela permet également de mieux gérer la trésorerie de l’entreprise.

Avec la plateforme “Damancom” en ligne, comment la CNSS simplifie-t-elle les démarches pour les entreprises ?

La CNSS a opté pour la digitalisation et l’administration numérique. Nous ne sommes plus sur le papier, nous faisons le maximum possible pour passer à la digitalisation. Le portail “Damancom” est un outil essentiel pour la gestion des demandes.

En effet, le client CNSS n’a plus besoin de se déplacer à la perception de la CNSS, puisque le portail “Damancom” fait office de perception. Ainsi, le client peut accéder à l’espace recouvrement du portail “Damancom” à l’adresse “www.damancom.ma/recouvrement”, procéder à sa demande de manière numérique et payer soit intégralement, soit en fonction des facilités de paiement déjà mentionnées.

En termes d’impact économique, à quel point cette remise gracieuse pourrait-elle aider les entreprises à se stabiliser financièrement et à repartir sur de meilleures bases ?

Une remise constitue une mesure permettant de soulager la trésorerie des entreprises. En effet, la remise permet d’alléger la trésorerie et réduire la pression financière liée aux pénalités de retard et de donner aux entreprises la possibilité de dépasser les difficultés.

MAP