La Commission arabe permanente pour les droits de l’homme (PAHRC), réunie au Koweït au titre de sa 55e session, a adopté les recommandations du Royaume du Maroc relatives au renforcement de la coopération entre les États arabes dans le domaine de la protection juridique et institutionnelle de la famille et les questions émergentes des droits de l’Homme.
Cette adoption intervient après que le Maroc ait proposé de mener une mission de coordination pour la réalisation d’une étude sur la protection juridique et institutionnelle de la famille dans la région arabe, ainsi que d’organiser deux conférences régionales sur les thèmes de “l’Intelligence artificielle (IA) et les droits de l’Homme” et “l’Entreprise et les droits de l’Homme”.
Dans une allocution prononcée mardi à l’occasion de la présentation des 7ème et 8ème points à l’ordre du jour de cette session, qui se tient les 4 et 5 février, la Secrétaire générale de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH), Fatima Berkane, a indiqué que cette étude sera mise à la disposition de la Ligue des États arabes et des pays membres, notant que les résultats de ce travail peuvent être mis à profit pour mener des initiatives communes dans ce domaine.
La proposition marocaine s’inscrit dans le cadre de l’intérêt commun porté aux différents développements que connaissent les questions des droits de l’Homme dans le monde en général et dans la région arabe en particulier, indique un communiqué de la DIDH, notant la pertinence de la réflexion quant aux moyens d’associer la Ligue arabe dans cette dynamique, cette institution et ses mécanismes spécialisés constituant un espace pour le dialogue interarabe dans le domaine des droits de l’Homme.
A cet égard, Mme Berkane, qui a présidé la délégation du Maroc participant à cette session, a rappelé certaines questions primordiales, comme la question de la famille en tant que base essentielle assurant la continuité des sociétés, ainsi que les questions émergentes en matière des droits de l’Homme qui nécessitent une réflexion nouvelle et des solutions innovantes, prenant en compte la légalité juridique et le caractère urgent de ces questions vis-à-vis de l’agenda des Nations unies et des politiques publiques de chaque État.
La question de la famille reste l’un des domaines essentiels pour la communauté internationale, qui s’est accordée à assurer la protection juridique, institutionnelle et sociale de la famille et à la consacrer dans le noyau dur des droits de l’Homme et les conventions régionales dans ce domaine, a-t-elle ajouté.
Dans ce sens, Mme Berkane a passé en revue l’expérience du Maroc dans la promotion de la famille, mettant l’accent sur deux réformes substantielles dans ce domaine, à savoir l’adoption du Code de la famille en 2004 et le lancement du processus de révision de ce code en 2024 sous l’impulsion de SM le Roi Mohammed VI, qui a confié cette révision à une commission plurielle formée par les autorités gouvernementales, le pouvoir judiciaire et les institutions chargées des affaires religieuses et des droits de l’Homme.
Cette réforme entend résoudre des dysfonctionnements constatés après 20 ans d’application judiciaire du Code de la famille, en modifiant certaines dispositions devenues obsolètes au vu des progrès de la société marocaine, des exigences du développement durable et des avancées de la législation nationale, tout cela dans le respect des objectifs de la Charia et des particularités de la société marocaine et conformément aux valeurs de la modération, de l’Ijtihad ouvert, de la concertation et du dialogue, a-t-elle relevé.
Ce processus de réforme veille ainsi à inclure l’ensemble des institutions et acteurs de tous les courants et composantes de la société, de même qu’il se base sur les principes de l’équité, de l’égalité, de la solidarité et de la cohésion, découlant de la religion islamique ainsi que des valeurs universelles comprises dans les conventions internationales adoptées par le Maroc, a poursuivi la responsable, ajoutant que la réforme met en valeur l’Ijtihad constructif tout en veillant au respect des règles de l’islam, afin de ne pas permettre ce qui est illicite ni interdire ce qui est licite aux yeux de la religion.
Cette 55e session de la PAHRC a été marquée par l’adoption d’un certain nombre de recommandations, notamment la réalisation d’une étude sur la protection juridique et institutionnelle de la famille dans la région arabe, ainsi que l’organisation de forums régionaux autour des questions émergentes des droits de l’Homme, en particulier les thèmes de “l’IA et les droits de l’Homme” et “l’Entreprise et les droits de l’Homme”.
A noter qu’en marge de sa participation aux travaux de cette session, Mme Berkane a été reçue lundi par le ministre adjoint des Affaires étrangères du Koweït, chargé des affaires du monde arabe, Ahmad Al-Bakr.
Cette rencontre, tenue en coordination avec l’ambassade du Royaume du Maroc au Koweït, a été une occasion pour présenter la DIDH en tant que mécanisme national de mise en œuvre, d’élaboration des rapports et de suivi en matière des droits de l’Homme, relevant de l’institution exécutive.
Lors de cet entretien, Mme Berkane a rappelé le processus de création de la DIDH, ses prérogatives et son rôle dans la promotion et la protection des droits de l’Homme. Elle a également passé en revue les principaux programmes de la Délégation et ses efforts continus pour s’ouvrir sur l’expérience des pays du Conseil de coopération du Golfe en matière de promotion des droits de l’Homme.
Par ailleurs, la SG de la DIDH a exprimé la disposition de cette institution à partager son expérience avec le mécanisme national de l’État frère du Koweït, soulignant l’importance d’adhérer au cadre d’orientation de Marrakech relatif à la création et au développement des mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’élaboration des rapports et de suivi (MNMRS), ainsi que d’examiner la possibilité de créer un réseau arabe de ces mécanismes.
MAP