Le projet de loi sur la procédure pénale élaboré en harmonie avec les cadres référentiels de la politique pénale nationale (M. Ouahbi)

Le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale a été élaboré en s’appuyant sur des conceptions modernes, en phase avec les défis actuels et en harmonie avec les cadres référentiels de la politique pénale nationale, a indiqué jeudi à Rabat le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

S’exprimant lors d’une journée d’études organisée par la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants, en partenariat avec le ministère de la Justice, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, ainsi que l’Association des barreaux du Maroc, M. Ouahbi a souligné que la Constitution du Royaume de 2011 et les accords internationaux relatifs aux droits de l’Homme et à la lutte contre la criminalité figurent en tête de ces référentiels.

Mettant l’accent sur l’importance d’une loi sur la procédure pénale en mesure d’accompagner les mutations sociétales, il s’est arrêté sur le cas de la détention provisoire, qui selon lui, constitue une mesure exceptionnelle appelée à être régie par des normes juridiques plus précises à même de permettre de réduire sa durée et d’encadrer son application.

Ce sujet a fait l’objet d’un débat élargi brassant les volets juridique et éthique, a-t-il dit.

Par ailleurs, le ministre a relevé que le projet de loi sur la procédure pénale a introduit de nombreuses nouveautés, notamment la réglementation des procédures de vérification d’identité avec précision et dans le plein respect des droits individuels, mettant l’accent sur la nécessité d’accélérer la cadence du chantier de numérisation des tribunaux comme pilier fondamental pour la mise en œuvre optimale de diverses procédures judiciaires.

De son côté, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azeddine El Midaoui, a relevé que ce nouveau projet de loi constitue une pierre angulaire du processus de réforme intégrée d’autant qu’il revoit en profondeur un ensemble de questions, conformément aux Hautes Directives Royales et aux meilleures pratiques internationales en matière de procédures judiciaires.

M. El Midaoui a ajouté que ces réformes contribuent à la modernisation du système judiciaire et au renforcement du principe de la bonne gouvernance, ce qui favorise la réalisation des objectifs escomptés.

Il a, en outre, appelé à l’implication de l’ensemble des acteurs et de leurs institutions pour assurer le succès à ce projet et garantir la protection des droits et libertés individuels et collectifs.

Le ministre a loué l’apport des enseignants-chercheurs à ces débats dans le cadre de leur accompagnement des mutations sociétales à travers la recherche scientifique et la formulation d’avis sur les diverses questions soumises à discussion, en particulier celles relevant du domaine juridique.

Cette journée d’études a connu la participation de plusieurs représentants de départements ministériels et d’établissements publics et privés, outre d’acteurs universitaires, notamment des doyens de facultés et des enseignants-chercheurs, et des centres de recherche.

Cette rencontre s’inscrit dans la démarche d’ouverture de l’institution législative sur les experts et les représentants des institutions concernées par le projet de loi, en vue de recueillir leurs avis et propositions visant à enrichir ce texte et à en réaliser les objectifs escomptés.

MAP