Le Médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou, a souligné, dimanche à Djeddah, le rôle des Médiateurs et des Ombudsmans dans la protection des droits dans leur rapport aux entités commerciales.
Dans une allocution lors de la première séance de la 21ème session de la Commission permanente et indépendante des droits de l’Homme, M. Benalilou a mis en avant, à la lumière de l’expérience marocaine, “le rôle des Médiateurs et des Ombudsmans dans la protection des droits dans leur rapport aux entités commerciales, sur la base de leur symbolique historique enracinée dans notre héritage islamique ancestral, de la plus grande accessibilité offerte et de la plus rapide interaction, en tant que mécanisme important pour suivre la mise en œuvre des politiques publiques axées sur le droit, dans le cadre de ses attributions constitutionnelles ou légales, et parfois dans la contribution à la systématisation des programmes et plans publics, à travers des suggestions, des recommandations et des consultations”, a rapporté l’Institution du Médiateur dans un communiqué.
Au cours de cette rencontre organisée sous le thème “cadres normatifs et institutionnels de protection des droits de l’Homme dans le domaine du commerce et des affaires”, M. Benalilou a appelé à considérer les enjeux des droits de l’Homme dans ce domaine comme des “défis qui incitent à la prise de conscience de la responsabilité des entreprises et entités commerciales en matière de protection des droits humains, outre la nécessité d’une transition en la matière des approches basées sur la responsabilité volontaire et éthique vers des approches juridiques au centre d’un cadre réglementaire rigide appuyé par des recours effectifs et selon des plans d’action clairement définis”.
Il a, à cet égard, exhorté à la mise en œuvre des normes internationales ayant trait à la garantie de l’accès à des recours effectifs, par le biais du renforcement du rôle des Médiateurs et des Ombudsmans, en tant que forme institutionnelle permettant d’atteindre cet objectif dans ses différentes dimensions, que ce soit en termes de réponse de ces institutions aux différents critères d’efficacité des mécanismes de doléances non judiciaires ou en termes de sa dépendance pratique à la participation et au dialogue dans le traitement des doléances dans un cadre de transparence et d’équité.
A cette occasion, le Médiateur du Royaume a également appelé à faire des conclusions de cette rencontre un terrain idoine pour garantir le droit au développement, à travers le suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine du commerce et des affaires, à rde la relation entre les droits humains et la gouvernance des pratiques commerciales ainsi que l’élargissement du champ d’intervention des Médiateurs et des Ombudsmans dans le cadre des nouveaux concepts des “Modèles de médiation multiple ou médiation élargie”.
MAP