M. Laftit: Les recettes fiscales des collectivités territoriales, essentielles pour la mise en œuvre des plans et programmes de développement

Les capacités financières provenant des impôts perçus par les collectivités territoriales constituent, en plus de l’appui apporté par le ministère, un outil essentiel pour la mise en œuvre des plans et programmes de développement réalisés par ces communes, a indiqué, mardi, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.

Le ministère de l’Intérieur considère que la mobilisation des recettes fiscales des collectivités territoriales est l’un des plus importants enjeux à relever dans le cadre du processus de régionalisation avancée menée par le Royaume, le but étant de permettre à ces communes de s’acquitter des missions qui leur incombent en vertu de la loi, a ajouté M. Laftit, en réponse à une question à la Chambre des conseillers sur la gestion des impôts locaux.

Il a fait savoir que les recettes générées par le système fiscal actuel des collectivités territoriales sont estimées à 9 milliards DH, soit 87% des recettes propres au titre de l’année 2022, précisant que ces revenus ne reflètent pas les capacités fiscales réelles et sous-jacentes devant être mobilisées.

M. Laftit a fait observer, à cet égard, que le système fiscal actuel fait face à des contraintes limitant la réalisation de la justice fiscale, liées surtout au mode de calcul de la valeur locative sur la base de laquelle les taxes professionnelle, d’habitation et des services communaux sont imposées, à la faiblesse de la coordination entre les intervenants dans le domaine des impôts locaux, à l’instar de la Direction générale des Impôts, la Trésorerie générale du Royaume, les collectivités territoriales et l’Agence nationale de la conservation foncière, ainsi qu’à la non maîtrise de l’assiette foncière pour certains impôts locaux aux recettes élevées.

Il a souligné que le ministère a réalisé des études sur la mobilisation des capacités fiscales de plusieurs collectivités territoriales qui possèdent des capacités fiscales sous-jacentes ou non exploitées et qui peuvent l’être, ainsi que d’autres portant sur la modernisation de la gouvernance des instances chargées de la gestion des impôts locaux et le renforcement des ressources humaines avec les compétences nécessaires et l’adoption de programmes de formation dans tous les domaines au profit des cadres et agents actifs au niveau des services fiscaux des collectivités territoriales.

Dans le but de développer le système des impôts locaux, a poursuivi M. Laftit, le ministère a pris plusieurs mesures, dont le perfectionnement de l’opération de recouvrement des taxes territoriales, en augmentant de 100 à 200 DH le droit minimum d’émission et de paiement des taxes professionnelle, d’habitation, des services communaux et des terrains urbains non bâtis. Il a aussi évoqué la mise en œuvre des dispositions de la loi 07.20 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, en rapport avec la redistribution des missions de l’Administration, en confiant la gestion de la taxe professionnelle à la Direction générale des impôts et celle des taxes d’habitation et des services communaux à la Trésorerie générale du Royaume.

Il a indiqué, en outre, que les services du ministère de l’Intérieur ont tenu des sessions de travail avec les différentes parties concernées par la question des impôts locaux, notamment la Direction générale des impôts et la Trésorerie générale du Royaume, pour poursuivre la réforme de la fiscalité des collectivités territoriales, conformément aux orientations contenues dans la loi 69.19 portant réforme fiscale, précisant qu’il sera procédé, dans cette optique, à l’adoption de méthodes modernes concernant surtout la définition des principes d’imposition des taxes.

MAP