Conseil de gouvernement: Présentation d’un exposé sur le bilan d’interaction du Royaume avec le système international des droits de l’Homme

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a suivi un exposé sur le bilan d’interaction du Royaume avec le système international des droits de l’Homme, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

L’exposé a mis en exergue les différents aspects positifs et acquis enregistrés par le Royaume en la matière, qui s’illustrent notamment à travers la grande ouverture et l’élan important dont témoigne cette interaction, souligne un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, notant qu’en un temps record, ne dépassant pas 9 mois, il a été procédé à l’examen de trois rapports nationaux , permettant ainsi de rattraper le retard enregistré par le Royaume dans la soumission de ses rapports aux mécanismes onusiens des droits de l’Homme.

Il s’agit du document englobant les rapports, cinq et six, relatif à la mise en œuvre de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et du rapport national au titre du quatrième cycle de l’examen périodique universel et du deuxième rapport national sur la mise en œuvre de la convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, en mars 2023.

Dans ce sens, M. Ouahbi, a relevé que lors de la séance d’examen du rapport national dans le cadre du quatrième cycle du mécanisme d’examen périodique universel, 120 pays ont exprimé leur intérêt quant à l’expérience marocaine en matière des droits de l’Homme, et émis 306 recommandations à ce titre, notant que 87% des recommandations ont été totalement ou partiellement approuvées.

Selon la même source, la position de ces Etats à l’égard de ces recommandations a reposé sur deux règles fondamentales, à savoir, le plein respect des obligations de la Convention telle que ratifiée par le Royaume, et l’action dans le cadre des dispositions de la Constitution.

La période concernée par ce bilan a également connu l’achèvement de la procédure d’approbation du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ce qui reflète la volonté politique de l’État et une tendance évolutive générale à cet égard.

En harmonie avec cette dynamique, poursuit le communiqué, le Maroc s’est engagé après son interaction avec les mécanismes onusiens susmentionnés, dans la préparation des rapports d’étape portant sur la mise en œuvre des recommandations qui lui sont adressées. Dans ce sens, la Délégation interministérielle aux Droits de l’Homme œuvre à l’élaboration d’un programme d’action visant le suivi de la mise en œuvre des différentes recommandations, en coordination avec les acteurs concernés, tout en veillant à renforcer la dimension régionale de ces recommandations à travers l’accompagnement de l’acteur territorial dans leur mise en œuvre.

Lors de cet exposé, le ministre s’est arrêté sur les défis majeurs rencontrés dans ce domaine, nécessitant de poursuivre les efforts pour la mise en œuvre d’une série de réformes et le renforcement du cadre juridique national, ainsi que des politiques publiques afin de permettre au Royaume d’honorer ses engagements internationaux en matière des droits de l’Homme.

MAP