Conseil de gouvernement: examen d’une convention entre le Maroc et Cap-Vert en matière de non-double imposition et de lutte contre l’évasion fiscale

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a examiné une convention entre le gouvernement marocain et le gouvernement de la République du Cap-Vert, relative à la non-double imposition et à la lutte contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, conclue le 9 mai 2023 à Rabat, ainsi qu’un projet de décret n°33.33 portant approbation à ladite convention.

Présentée par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre des affaires étrangères de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, cette convention s’inscrit dans le cadre de la volonté des deux pays de développer leurs relations et de renforcer leur coopération dans le domaine fiscal, l’objectif étant d’éviter la double imposition et de lutter contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, a indiqué M. Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

La convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte d’un Etat contractant ou de ses juridictions politiques, administratives ou collectivités locales quel que soit le mode de perception, a-t-il noté, ajoutant qu’elle définit également les modalités d’imposition des revenus et les moyens d’éviter la double imposition.

MAP