Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique mardi un communiqué du Département du chef du gouvernement.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la procédure civile.
Il procèdera par la suite à l’examen d’un projet de décret complétant et modifiant le décret relatif à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et à la commercialisation des produits avicoles. Le Conseil planchera ensuite sur l’étude d’une convention d’extradition des criminels entre le Royaume du Maroc et la République de la Sierra Leone, conclue à Dakhla le 28 avril 2023, avec un projet de loi approuvant ledit accord.
A l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
MAP
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