Chambre des représentants : approbation en commission du projet de loi portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires

La commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a approuvé, lundi à l’unanimité, le projet de loi n°10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires.

Le texte, adopté par 15 voix pour et 9 abstentions, lors de cette réunion tenue en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, vise à réaliser une révision globale et profonde de la loi n°23.98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, en tenant compte de la préservation de la sécurité des détenus, des personnes, des bâtiments et des installations consacrées aux prisons. Le texte œuvre également au maintien de la sécurité publique et la garantie des droits et la sécurité des détenus, outre l’amélioration de leurs conditions humaines et de leur conduite, ainsi que leur réinsertion sociale.

Les équipes et groupes parlementaires ont présenté 361 amendements concernant les différents articles du projet de loi, dont la majorité a été approuvée.

Le projet de loi comprend un ensemble de dispositions qui concernent la promotion des droits au sein des établissements pénitentiaires, notamment en matière de réhabilitation et de réinsertion des détenus selon une approche nouvelle et innovante qui tient compte de l’engagement du Maroc à l’égard de ses obligations internationales et des principes, droits et devoirs requis par ses chartes. Ces dispositions reflètent, en outre, l’attachement du Royaume aux droits de l’Homme tels qu’universellement reconnus, ainsi que son engagement absolu à protéger et à faire progresser le système des droits de l’homme et à contribuer à son développement.

Le texte appelle, par ailleurs, à accorder un traitement humain à toutes les personnes privées de liberté, dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine, et à séparer celles en détention provisoire des condamnés, ainsi que les mineurs des adultes. De manière générale, le texte veille à ce que les détenus bénéficient d’un traitement dont l’objectif premier est l’amélioration de leur conduite et leur réinsertion sociale.

MAP