Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a suivi un exposé sur l’élaboration du projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2024 et examiné des projets de textes juridiques et de conventions internationales, avant leur présentation en Conseil des ministres.
Au début de cette réunion, le conseil a suivi une présentation sur les mesures préparatoires relatives à l’élaboration du PLF 2024, présentée par la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement. Ensuite, le conseil s’est informé du projet de décret n°2.23.899 portant modification du décret n°2.01.93, du 29 Rabii 1422 (22 juin 2001) relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi n°33.97 relative aux pupilles de la Nation, présenté par le ministre délégué auprès du Chef de gouvernement, chargé de l’administration de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi.
Par ailleurs, le conseil a pris connaissance de la convention civile sur la corruption, adoptée à Strasbourg le 04 novembre 1999, et du projet de loi n° 20.23 portant approbation de ladite convention, présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.
Le conseil du gouvernement s’est également informé de la convention pénale sur la corruption, adoptée à Strasbourg le 27 janvier 1999, et du projet de loi n° 21.23 portant approbation de ladite convention, présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.
MAP