Dans le cadre de la loi n° 110.14 instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques, le ministère de l’Intérieur annonce que, conformément à l’arrêté du Chef du gouvernement n° 3.58.23 du 13 octobre 2023, qui a été publié au bulletin Officiel n° 7240 du 19 octobre 2023, selon lequel le séisme d’Al Haouz qu’a connu notre pays a été déclaré événement catastrophique, un registre sera ouvert pour recenser les victimes du séisme d’Al Haouz.
La décision susvisée précise la liste des collectivités territoriales concernées. À noter que le processus d’inscription se poursuivra jusqu’au 16 janvier 2024, soit directement auprès des bureaux désignés à cet effet au niveau des localités ou des annexes administratives concernés, soit à travers le portail électronique : « www.recensementcatastrophes.ma », par la victime elle-même, l’un de ses ayants droit, ou toute autre personne physique ou morale liée à la victime.
À l’issue de la procédure d’inscription, le déclarant recevra un récépissé papier daté et timbré portant un numéro de référence prouvant cette démarche. En cas d’inscription via le portail électronique, ce reçu sera téléchargé par voie électronique.
MAP