L’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR) accueille, du 26 novembre au 6 décembre 2023 à Rabat, la mission de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) connue sous le nom IRRS “Integrated Regulatory Review Service”.
Cette mission, qui vise à évaluer la performance d’AMSSNuR en tant qu’organisme national chargé du contrôle réglementaire de la sûreté nucléaire et radiologique et également le cadre réglementaire, est conduite par une équipe de 17 experts internationaux engagés par l’AIEA. La mission d’audit couvrira une douzaine de domaines portant sur les responsabilités et les fonctions du gouvernement, le régime mondial de sûreté, les responsabilités et les fonctions de l’organisme de règlementation, son système de management ainsi que le régime d’autorisation, d’examen et d’évaluation, d’inspection, des sanctions et de la réglementation, indique un communiqué de l’AMSSNuR.
Elle couvrira aussi les responsabilités principales de base de l’AMSSNuR en situation d’urgence, les exigences de sûreté pour l’exposition médicale, professionnelle et du public, la règlementation du déclassement des installations nucléaires, la sûreté du réacteur de recherche, les déchets radioactifs, les sources radioactives, le transport des matières radioactives, l’interface sûreté et sécurité et enfin l’impact de la COVID 19.
A l’issue de cette mission, les experts de l’AIEA dresseront un rapport contenant des recommandations et des suggestions d’amélioration et également qui mettra en avant les bonnes pratiques nationales dans le domaine de la sûreté nucléaire et radiologique lesquelles pourraient être adaptées et utilisées par d’autres États Membres pour renforcer leur cadre réglementaire.
Pour rappel, le secteur nucléaire et radiologique au Maroc connait un développement très important, depuis plusieurs décennies, notamment à travers les utilisations des rayonnements ionisant dans les domaines médical, industriel, des mines, de l’agriculture et de la recherche scientifique menée par des organismes spécialisés et les universités.
Sur le plan réglementaire, la loi n° 142-12 portant sur la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques et la création de l’AMSSNuR régit ce secteur et confie à cette dernière d’assurer son contrôle conformément aux textes d’application dont un nombre important a été adopté au cours des deux dernières années.
Ainsi, la mission IRRS qu’accueillera le Maroc, au cours des dix prochains jours, permettra d’analyser les points forts et faibles du système national et de ressortir les bonnes pratiques et aussi les pistes d’amélioration que l’AMSSNuR compte intégrer dans son plan stratégique 2022/2026.
MAP