Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant le seuil d’accès au régime d’aide sociale directe

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.23.1068 fixant le seuil d’accès au régime d’aide sociale directe.

Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 58.23 relative au régime d’aide sociale directe, en particulier son article 3 fixant les conditions d’accès à ce régime pour les familles souhaitant en bénéficier, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.

M. Baitas a ajouté que ce projet de décret s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 11 de la loi n° 72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’Agence nationale des registres.

Le projet de décret fixe à 9,743001 le seuil du régime d’aide sociale directe, ce qui permettra de couvrir environ 60% de la population ne bénéficiant pas actuellement d’allocations familiales conformément aux lois et législations en vigueur. Celle-ci devra bénéficier désormais d’allocations au titre de la protection contre les risques liés à l’enfance, ainsi que de l’allocation forfaitaire prévue par la loi n° 58.23.

MAP