L’Instance chargée de la révision du Code de la famille recueille la vision de l’Institution du Médiateur du Royaume

Publié il y a 11 mois

L’Instance chargée de la révision du Code de la famille a recueilli, vendredi à Rabat, la vision et les propositions de l’Institution du Médiateur du Royaume, au sujet de cette réforme.

Ces réunions s’inscrivent dans le cadre des consultations et auditions menées par l’Instance avec les différents acteurs concernés, conformément à la Haute Teneur de la lettre Royale adressée au Chef du gouvernement pour la révision du Code de la famille.

Dans une déclaration à la presse, le Médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou a souligné que l’Institution a présenté sa vision concernant la réforme du Code de la famille, notant que ces propositions reposent sur la garantie des droits des usagers des services publics.

L’Institution du Médiateur s’est basée sur trois approches: la première consiste à assurer l’égalité et la justice pour toutes les composantes de la famille sans discrimination aucune, la deuxième vise à préserver l’intérêt supérieur de l’enfant, tandis que la troisième porte sur la simplification des procédures relatives à la gestion des rapports familiaux au niveau des services publics, a-t-il expliqué.

Dans la lettre Royale adressée au Chef du gouvernement, SM le Roi Mohammed VI a affirmé qu’il est nécessaire de réexaminer le Code de la famille, qui a eu l’immense avantage d’impulser une dynamique de changement vertueuse et d’instaurer une conception nouvelle de l’égalité et de l’équilibre familial, ouvrant ainsi la voie à une avancée sociale considérable, afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l’expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés.

Le Souverain a souligné que les dispositions du Code de la famille “doivent également être mises en adéquation avec l’évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable”, notant que “la nouvelle version s’harmonisera ainsi avec la progression de notre législation nationale”.

MAP