Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le corps du secrétariat-greffe des juridictions financières
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.661 modifiant et complétant le décret n°2-21-345 du 5 kaada 1442 (16 juin 2021) relatif au corps du secrétariat-greffe des juridictions financières.
Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, au nom de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration, Ghita Mezzour, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’effort visant à consacrer la similitude entre le corps du secrétariat-greffe des juridictions financières et le corps du secrétariat-greffe du ministère de la Justice, a indique le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Il a pour objectif d’adopter certaines mesures en vigueur pour les fonctionnaires relevant du secrétariat-greffe du ministère de la Justice, en vertu du décret n°2.11.473 du 15 chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant statut particulier du corps du secrétariat de greffe, a précisé M. Baitas.
MAP
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