El Hassan Daki: La transformation digitale du système judiciaire, un choix incontournable pour améliorer la performance du service judiciaire

Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, a souligné, jeudi à Tanger, que la transformation digitale du système judiciaire est devenue un choix incontournable pour améliorer la performance du service judiciaire, développer l’administration judiciaire et faciliter l’accès à la justice.

S’exprimant à l’ouverture de la conférence internationale sur la transformation digitale du système judiciaire, organisée par le ministère de la Justice, en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), M. Daki a affirmé que la transformation numérique que connait le système judiciaire aujourd’hui est un indicateur fort de la ferme volonté de s’engager activement et de manière continue dans ce chantier de réforme, qui devrait améliorer l’efficacité de la gestion des affaires et développer la qualité de leur gestion, en plus de la prononciation de verdicts dans des délais raisonnables.

Il a relevé que la numérisation des procédures judiciaires constitue l’une des entrées fondamentales pour renforcer les principes de transparence et d’intégrité requis, compte tenu de l’apport de l’investissement dans les moyens numériques et technologiques au travail quotidien de l’administration et à ses relations avec ses usagers, en termes de qualité et de confiance, notant que l’utilisation rationnelle des avantages offerts par la technologie permettra de renforcer la compétitivité de l’administration judiciaire, de manière à lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la protection et la promotion des investissements d’une part, et la consolidation de la gouvernance du service judiciaire d’autre part.

M. Daki a rappelé que SM le Roi Mohammed VI ne cesse de souligner, dans Ses discours et Ses Hautes orientations, l’importance de la transformation numérique du système judiciaire, relevant que la digitalisation de la justice représente l’une des entrées fondamentales pour continuer à mettre en œuvre le Nouveau modèle de développement auquel aspire le Royaume, qui repose sur plusieurs piliers, notamment l’amélioration de la qualité et de l’efficacité de la justice.

“L’établissement d’un système solide de numérisation est un défi que nous sommes en mesure de relever, après avoir vécu une expérience remarquable durant la période de confinement adoptée par le Royaume en réponse à la pandémie de Covid-19, à l’instar des autres pays du monde”, a-t-il enchainé, notant que cette expérience a permis d’évaluer la capacité et la disposition de la justice marocaine à adopter le choix de numérisation et à en faire une réalité tangible, à travers l’expérience du procès à distance et la gestion numérique de plusieurs procédures.

M. Daki a indiqué que la question de la transformation numérique du système judiciaire est l’un des grands chantiers qui incarnent la convergence des efforts entrepris par les différentes composantes de la justice, que ce soit au niveau du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), ou de la Présidence du Ministère public, soulignant que cette dernière a mobilisé tous ses moyens humains et logistiques pour assurer la réussite de ce grand chantier, à travers la prise d’une série de mesures visant à renforcer l’utilisation des technologies de l’information dans le cadre de la gestion de son travail interne.

A cela s’ajoutent la mise en place de plusieurs plateformes numériques pour échanger des données avec certains partenaires, à l’instar de la base de données établie entre les Parquets généraux et l’Unité de traitement du renseignement financier, et la base d’échange de données avec Bank Al Maghrib (BAM), ainsi que le système d’information pour l’échange de notes entre la Présidence du Ministère public et l’Agence judiciaire du Royaume, en plus d’autres applications, a-t-il noté.

M. Daki a relevé que l’adhésion de la Présidence du Ministère public au processus de numérisation lui a valu de remporter en 2022 le Prix d’excellence de la 14è édition du Prix national de l’administration électronique, pour son “Service électronique de dépôt des plaintes”, qui permet aux citoyens et aux étrangers résidant au Maroc et les Marocaines résidant à l’étranger de déposer leurs plaintes et suivre et communiquer avec la Présidence du Ministre public à distance, affirmant la détermination de la Présidence du Ministère public à continuer de contribuer au programme de transformation numérique aux côtés du ministère de la Justice et du CSPJ, et d’œuvrer pour sa mise en œuvre dans le cadre de la coopération et la coordination conjointes.

Placé sous le thème “la transformation digitale du système judiciaire: vecteur d’une justice efficiente et inclusive”, cet événement de deux jours se fixe pour objectif de mettre en avant la contribution de la transformation numérique du système judiciaire à la réalisation des ODD, en particulier ceux liés à la justice, à l’égalité, à l’accès à la justice et aux institutions efficaces.

Ce conclave, qui connaît la participation d’environ 200 décideurs et experts de 40 pays, sera l’occasion de débattre de plusieurs thématiques, en l’occurrence “les défis et opportunités de la transformation digitale de la justice”, “le cadre juridique et réglementaire de la justice numérique”, “les services de justice numérique axés sur l’usager”, “l’écosystème de la justice numérique intégrée: les défis de l’échange et de l’interopérabilité”, “la justice numérique axée sur la data”, “la justice numérique et la promotion des investissements” et “les compétences requises pour accompagner la transformation digitale de la justice”.

MAP