Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué de son Département.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement. En outre, le Conseil planchera sur l’examen de deux projets de décret, dont le premier fixant les modalités d’établissement de la liste des arbitres, ainsi que les conditions d’inscription et de radiation y afférentes, alors que le deuxième concerne la conception, la production et la maintenance des aéronefs, ajoute le communiqué.
Par la suite, le Conseil examinera un accord conclu dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, adopté à New York le 19 juin 2023 et signé par le Royaume du Maroc le 21 septembre 2023, en plus d’un projet de loi portant approbation dudit accord, relève la même source. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
MAP
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