Miyara: Le gouvernement engagé à transférer de larges prérogatives aux régions

Le gouvernement est engagé, dans le cadre de son programme 2021-2026, à parachever le processus de régionalisation avancée en transférant de larges prérogatives à la région parallèlement au transfert des ressources financières et humaines suffisantes à cet effet, a affirmé, jeudi à Fès, le président de la Chambre des conseillers, Naam Miyara.

Le transfert de ces compétences doit se faire de manière à assurer l’indépendance dans la gestion financière et administrative de la région en vue d’en faire un véritable pôle de développement, un levier de développement humain et de promotion sociale et un partenaire incontournable de l’Etat, a indiqué M. Mayara qui intervenait lors d’une conférence thématique sur “La régionalisation avancée entre les défis de la pratique et les exigences de la révision du cadre juridique”, organisée par la Chambre des Conseillers en partenariat avec le conseil de la région Fès-Meknès.

Il a souligné, dans ce cadre, l’importance de doter les administrations des régions des ressources humaines suffisantes et qualifiées et de rendre la fonction régionale plus attractive, à travers la mise en place d’un système de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences pour faciliter la prise de décision liée à la gestion des ressources humaines, renforcer leurs capacités managériales et adapter les fonctions aux spécificités de l’espace territorial.

A cet égard, M. Miyara a insisté sur le caractère urgent de la présentation devant la Chambre des conseillers du projet de loi relative au statut des agents des administrations des collectivités territoriales, en vue de promouvoir les ressources humaines de ces instance.

Il a précisé que le but consiste aussi à attirer des compétences au niveau territorial et valoriser la formation continue de ces agents, insistant sur l’accélération de l’élaboration d’un statut des agences régionales d’exécution des projets leur permettant d’attirer des ressources humaines disposant d’une grande expérience et expertise.

Il a également souligné la nécessité de revoir les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation des secteurs ministériels, de la fonction publique et aux nominations aux postes de responsabilité, de renforcer l’organisation des directions régionales, de parvenir à un équilibre entre les niveaux central et décentralisé, d’accroître l’attractivité des postes au niveau décentralisé et de doter les chefs des services déconcentrés des pouvoirs de gestion du parcours professionnel des ressources humaines placées sous leur autorité.

M. Miyara a, par ailleurs, relevé que le financement de la régionalisation dépend principalement des ressources allouées par l’Etat, s’élevant à environ 93% au cours de la période 2018-2021, alors que les ressources propres n’ont pas dépassé 7% selon la Cour des comptes.

Il a noté que cette rencontre thématique est considérée comme la première étape préparatoire des travaux du 6ème forum parlementaire des régions, ajoutant que ce forum, placé sous le haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, constitue un cadre institutionnel innovant pour mettre en œuvre l’esprit de la Constitution, qui prévoit dans son article 137 la contribution des régions et des autres collectivités territoriales à la mise en œuvre de la politique générale de l’État et à l’élaboration des politiques territoriales à travers leurs représentants à la Chambre des Conseillers.

Dans ce contexte, M. Miyara a rappelé le contenu du message royal adressé aux participants au 2ème Forum parlementaire des régions le 16 novembre 2017, dans lequel le Souverain a indiqué que les échanges réguliers sur l’évolution de ce chantier structurant “témoigne de votre parfaite adhésion à l’importance capitale que Nous accordons, Nous même, à cette grandiose réforme qui tend à démocratiser davantage la gestion des affaires publiques et à faire converger les politiques nationales, sectorielles et territoriales, vers l’objectif que Nous Nous sommes assigné, celui d’assurer à nos concitoyens, de manière durable et équitable, le progrès, le bien-être et l’épanouissement qu’ils méritent”.

Il a exprimé son souhait de voir un changement au niveau du système juridique y afférent, à la lumière des contraintes et des défis créés par la pratique qui ont empêché d’atteindre l’efficacité nécessaire dans l’exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales, avant de passer en revue les recommandations des dernières éditions du forum parlementaire des régions qui ont souligné la nécessité d’établir des normes et règles juridiques pour la contractualisation dans un cadre de référence qui définit précisément les formes et les conditions de conclusion et d’exécution des contrats et conventions entre l’Etat et les régions, d’une part, entre les régions entre elles, et entre elles et les autres collectivités territoriales, d’autre part.

Ces recommandations, a-t-il poursuivi, ont également insisté sur l’importance d’accélérer l’ouverture des chantiers d’adaptation des textes législatifs et réglementaires relatifs aux prérogatives des départements ministériels avec les compétences des collectivités territoriales, et de revoir le cadre juridique réglementant les collectivités territoriales pour le rendre plus clair et plus harmonieux, notamment en ce qui concerne la définition des compétences et leur répartition entre l’Etat et les collectivités territoriales.

De son côté, le président du conseil de la région Fès-Meknès, Abdelouahed Al Ansari, a mis l’accent sur les défis et contraintes les plus marquants qui entravent la bonne mise en œuvre de la régionalisation avancée, après neuf années de pratique, ce qui constitue, selon lui, une période suffisante pour mener une réelle réflexion sur les grandes problématiques auxquels est confrontée cette expérience en vue de trouver des solutions appropriées, conformément aux hautes directives de SM le Roi Mohammed VI.

Il a ajouté que cette rencontre vise à enrichir le débat public sur le chantier de la régionalisation avancée et à partager les visions avec d’autres acteurs qui exercent dans des secteurs académiques, administratifs, politiques, économiques ou dans la société civile, pour leur permettre d’avoir une vision globale sur la situation actuelle de la régionalisation.

M. Al Ansari a insisté à cet égard sur la nécessité d’élaborer de nouvelles visions et solutions à certaines problématiques se rapportant à la question de la régionalisation avancée.

MAP