Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume

Le Conseil de gouvernement a adopté, réuni mercredi à Rabat, un projet de décret n° 2.24.401 modifiant le décret n° 2.23.665 du 25 Rabii II 1445 (10 novembre 2023) relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Ce projet de décret intervient eu égard à l’importance de la carte judiciaire en tant que l’un des plus importants mécanismes de gestion du service de la justice et de réalisation de l’efficacité judiciaire, et l’un des moyens pour une distribution juste et équitable des infrastructures et des ressources humaines, afin de rapprocher les services des citoyens et répondre à leurs besoins pour une justice efficace, efficiente, accessible et de proximité, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil. Il vise aussi à dépasser les approches classiques dans la révision de la carte judiciaire et sa rationalisation selon des critères additionnels basés sur le rapprochement des justiciables des services à travers l’ensemble du territoire national, en veillant à ce que l’ensemble des citoyens bénéficient équitablement des services de la justice, tout en tenant compte de la répartition administrative et régionale du découpage judiciaire du Royaume, a-t-il ajouté. Et d’ajouter que ce projet de décret permettra la mise à niveau du centre judiciaire de Oulad Teïma, relevant du tribunal de première instance de Taroudant, en raison de l’importance de son activité judiciaire et en réponse aux réclamations des représentants du cercle de Oulad Teïma et de la région, dans la perspective d’un appui aux capacités de gestion de l’administration judiciaire et du renforcement de sa position en tant qu’acteur essentiel du développement économique et humain de l’ensemble de la région.

Par ailleurs, M. Baitas a indiqué que l’examen du projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale, présenté par le ministre de la Justice, a été reporté à une réunion ultérieure du Conseil de gouvernement, afin d’approfondir son contenu.

MAP