Tanger: Conférence sur les enjeux et défis de l’application judiciaire des peines alternatives

La ville de Tanger abrite, les 12 et 13 juillet, un atelier de travail sur les enjeux et défis de l’application judiciaire des peines alternatives aux peines privatives de liberté.

Organisée par le ministère de la Justice, en partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la Présidence du ministère public, l’Université arabe Naif des sciences de sécurité, le réseau “EuroMed Droits”, et l’Institut danois contre la torture “Dignity”, cette rencontre vise à sensibiliser sur les peines alternatives aux peines privatives de liberté du point de vue du droit pénal comparé, et à présenter les normes internationales et les meilleures pratiques en matière de peines alternatives.

A cet égard, les participants examineront l’impact des peines alternatives sur la surpopulation carcérale et la récidive, tout en passant en revue les expériences arabes et internationales dans les institutions de justice pénale et en discutant de l’application judiciaire de ces peines alternatives dans les pays arabes.

Intervenant à cette occasion, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que cette rencontre permettra de débattre des problématiques qui peuvent affecter la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives, récemment adoptée par le Parlement, en vue d’accélérer son entrée en vigueur, insistant sur le rôle central des juges dans l’application optimale de cette loi, qui représente “une nouvelle génération de peines visant à réduire les coûts de la justice, tant sur le plan humain que matériel”.

Le ministre a évoqué certaines dispositions de la loi, qui accordent une importance particulière aux différents organes intervenant dans la mise en œuvre des peines alternatives, notamment le rôle du ministère public et du juge pénal, affirmant que ces peines ne s’appliquent pas à tous les types de crimes.

De son côté, le secrétaire du Conseil suprême de l’Université arabe Naif des sciences de la sécurité (NAUSS), Khalid bin Abdulaziz Alharfash, a salué l’adoption par le Maroc de la loi sur les peines alternatives, conformément aux Hautes orientations royales et à des références nationales et internationales, notamment les conclusions du dialogue national sur la justice, formulant le souhait que “le Maroc, pionnier dans ce domaine, puisse servir de modèle pour les autres pays”.

“L’Université arabe Naif, en tant qu’organe scientifique du Conseil des ministres arabes de l’Intérieur et membre observateur au Conseil des ministres arabes de la Justice, participe à l’organisation de cet important évènement sur les alternatives aux peines privatives de liberté, afin de développer et renforcer les compétences des membres des institutions de sécurité et de justice dans le monde arabe”, a-t-il noté, affirmant que la thématique de cette conférence est “importante et contribue à la justice sociale dans les sociétés arabes”.

Pour sa part, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a relevé, dans une allocution lue en son nom, que “l’introduction de mesures légales et judiciaires, telles que les peines alternatives, constitue une approche fondamentale pouvant contribuer, de manière efficace, à résoudre les problématiques posées par les peines privatives de liberté, notamment celles de courtes durée”, rappelant que la politique pénale contemporaine a revu la perception traditionnelle de la justice pénale, passant d’une fonction punitive, axée sur le durcissement des peines et la privation de liberté, à une fonction correctionnelle”.

Après avoir noté que la modernisation du système pénal et son renforcement par des peines et mécanismes alternatifs incarnent la Haute volonté royale appelant à adopter une nouvelle politique pénale et à honorer les engagements du Royaume en matière de droits de l’Homme, M. Abdennabaoui a fait savoir que le projet de loi relatif aux peines alternatives vise à trouver des alternatives au système pénal traditionnel pour certaines infractions et à surmonter ses inconvénients.

Quant au président du Ministère public, El Hassan Daki, il a indiqué, dans une allocution lue en son nom, que l’adoption des alternatives à la détention préventive et des mesures alternatives aux peines privatives de liberté est un “indicateur de succès dans l’application de la politique pénale contemporaine”, affirmant que leur organisation dans les législations nationales et leur mise en œuvre efficace contribueront à atténuer les effets négatifs des courtes peines d’emprisonnement et à réduire la surpopulation carcérale.

M. Daki a relevé que les statistiques font ressortir une réduction possible du nombre de détenus dans les établissements pénitentiaires de 5 à 10% par an, un “taux positif compte tenu des coûts de détention et de ses effets négatifs sur les plans des droits de l’Homme, social et économique”, rappelant que la loi sur les peines alternatives est un jalon essentiel pour la modernisation de l’arsenal législatif national, afin de se conformer aux normes internationales en la matière.

La directrice de l’institut Dignity, Amal El Karouaoui, a, quant à elle, qualifié de “démarche pionnière” l’adoption par le Maroc de la loi sur les peines alternatives, estimant que “les alternatives aux peines privatives de liberté constituent un moyen efficace pour lutter contre la récidive”.

Il est à noter que la première édition de cette conférence, placée sous le thème “L’application judiciaire du système de peines alternatives, enjeux et défis”, s’est tenue les 15 et 16 décembre 2022 à Marrakech, avec la participation de 50 magistrats.

MAP