La Chambre des conseillers a approuvé, mardi, à l’unanimité le projet de loi n°32.24 portant dissolution de la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Directives Royales visant la dissolution et la liquidation de la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires et la cessation de tous ses services de santé et autres activités en matière de lutte contre les maladies cardiovasculaires, tout en veillant à la bonne exécution de cette décision et à la préservation de l’ensemble des acquis, a souligné le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb qui présentait le projet de loi.
Ce texte s’inscrit également dans un contexte général d’instauration d’un système de santé répondant aux aspirations des citoyens en termes de facilitation de l’accès aux services de santé et d’amélioration de leur qualité et de leur répartition de manière juste et équitable, ce qui permet de réduire les disparités spatiales et sociales et d’entreprendre une refonte de la gouvernance de ce système conformément aux dispositions de la loi n° 06.22 relative au système national de santé, a-t-il poursuivi.
En vertu des dispositions de ce projet de loi, a expliqué M. Ait Taleb, l’ensemble des biens immobiliers et le mobilier appartenant à la Ligue seront transférés, respectivement à la propriété entière de l’État et du Centre hospitalier universitaire (CHU) Ibn Sina sans indemnisation, précisant que le personnel de la Ligue sera aussi redéployé, en fonction de chaque cas, vers les services de l’État ou au CHU Ibn Sina tout en veillant à la préservation de tous ses droits sociaux, notamment ceux liés aux pensions et à l’assurance maladie obligatoire de base.
Le projet de loi prévoit également la création d’une commission en vertu d’un arrêté du Chef de gouvernement qui sera en charge de la mise en oeuvre des opérations de dissolution et de liquidation, a fait savoir le ministre.
MAP