Dans une étape importante vers la modernisation du système judiciaire marocain, M. Abdellatif Ouahbi, Ministre de la Justice, a présenté aujourd’hui le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile lors de la session plénière de la Chambre des représentants.
Le Ministre a exprimé sa satisfaction d’assister à cette session importante, indiquant que ce projet répond aux évolutions structurelles qu’a connues le système judiciaire marocain depuis la Constitution de 2011. Le projet vise à moderniser la procédure civile datant de 1913, en adéquation avec les engagements constitutionnels et les principes des droits de l’homme.
Le Ministre a précisé que ce projet a été élaboré selon une méthodologie participative incluant les avis des différentes parties prenantes du secteur judiciaire, soulignant l’importance de garantir les libertés et les droits et de faciliter l’accès à la justice.
Il a également souligné que le projet comprend plusieurs nouveautés législatives visant à simplifier les procédures judiciaires, renforcer la protection juridique des droits et améliorer la qualité des services judiciaires. Parmi les principales nouveautés :
– Renforcement du rôle de la justice dans la garantie du bon fonctionnement judiciaire.
– Intégration du recours électronique et numérisation des procédures judiciaires.
– Organisation de la compétence internationale des tribunaux marocains.
Il a indiqué que ce projet de loi reflète la volonté royale exprimée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans son discours historique à l’occasion de la Fête de la Révolution du Roi et du Peuple en 2009, où Sa Majesté a appelé à améliorer l’efficacité du système judiciaire et à faciliter l’accès des citoyens à la justice.
La discussion du projet de loi a suscité une réaction positive de la part des membres de la Commission de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme de la Chambre des représentants, avec plus de 1160 amendements proposés au texte original du projet.
Le Ministre a conclu son discours en remerciant les membres de la commission et les membres de la Chambre des représentants pour leur interaction positive et la rapidité avec laquelle cette session a été programmée, exprimant son espoir que ce projet contribuera à réaliser la réforme souhaitée sous la conduite sage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.