L’Onu préconise une convention-cadre fiscale mondiale pour une croissance économique plus robuste

Un Comité spécial des Nations unies a préconisé une convention-cadre de l’Onu sur la coopération fiscale internationale, avec pour objectif de renforcer la croissance économique mondiale et contribuer à la réalisation des Objectifs du développement durable (ODD).

Ayant conclu vendredi sa deuxième session tenue du 29 juillet au 16 août à New York, le Comité spécial a proposé un ensemble d’orientations pour le nouveau traité, faisant ainsi un pas historique vers l’établissement d’un système fiscal international “légitime, juste, stable, inclusif et efficace”.

Selon le Comité, une convention-cadre de l’Onu devrait favoriser des approches qui contribueront à la réalisation du développement durable sur trois dimensions : économique, sociale et environnementale.

Le cadre proposé permettra, en outre, d’inclure des engagements allant de “l’imposition équitable des entreprises multinationales” à la “lutte contre la fraude et l’évasion fiscales” des grosses fortunes dans les Etats membres.

Le texte vise à garantir que les grandes multinationales paient leur part d’impôts, quel que soit l’endroit où elles opèrent, et devrait générer d’importantes recettes fiscales supplémentaires pour de nombreux pays, en particulier ceux du Sud, argumente le Comité.

Il sera ainsi à même de réunir les conditions nécessaires pour permettre aux pays du Sud de faire face aux difficultés internes qui entravent la réalisation des ODD, ajoute le Comité.

“Seul un système fiscal international inclusif sera légitime et efficace”, avait déclaré Junhua Li, Secrétaire général adjoint au développement économique et social, lors de l’ouverture de la session du Comité.

À noter qu’un vote tenu à la fin de cette session a dévoilé de grandes divergences entre les Etats membres. Alors que les pays en développement l’ont largement soutenu, certains pays industrialisés ont exprimé des réserves.

Au total, 110 États membres ont voté en faveur des termes de référence d’un nouveau traité, 44 se sont abstenus, et huit pays, dont les Etats unis, le Royaume-uni, l’Australie et le Canada s’y sont opposés.

Le texte proposé sera soumis au vote lors de la 79e Assemblée générale de l’Onu, prévue en septembre prochain. Si la proposition est adoptée, un comité restreint sera alors chargé d’en rédiger le texte final qui sera, lui, soumis au vote de la 82e Assemblée générale de l’Onu en 2027.

MAP