Le bilan ”positif’’ de l’expérience marocaine de justice transitionnelle mis en avant à Genève

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a mis en avant, mardi à Genève, le bilan ‘’positif’’ de l’expérience marocaine de justice transitionnelle, mis en œuvre sous le Leadership de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

‘’Grâce à ce chantier, le Royaume du Maroc a réalisé et renforcé des règlements justes et équitables pour rompre avec les pratiques des violations graves des droits de l’Homme du passé et atténuer les préjudices subis par les victimes et leurs familles’’, a-t-il affirmé, dans une allocution à l‘ouverture du débat interactif avec le Comité onusien sur les disparitions forcées.

Le Maroc a également pu assurer la réparation, en adoptant une perspective stratégique et une approche holistique et intégrée pour parvenir à une réconciliation nationale ‘’sincère et historique’’ et à une justice ‘’réelle et effective’’, a ajouté le ministre lors de ce débat tenu à l’occasion de l’examen du rapport initial du Maroc sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

S’agissant des disparitions forcées, le ministre, qui conduit une importante délégation marocaine, a relevé que l’expérience marocaine de gestion de ce dossier a fait ressortir un ‘’nombre limité de disparus’’, soulignant que la plupart d’entre eux sont restés en vie et ont, donc, pu contribuer à la révélation de la vérité et participer au processus de justice transitionnelle et ont également bénéficié de diverses mesures et procédures visant à réparer et à réhabiliter les préjudices.

L’Instance Equité et Réconciliation (IER) a, dans ce contexte, adopté le concept de disparition forcée tel qu’énoncé dans les travaux préparatoires de la Convention, a-t-il dit, soulignant que l’expérience de l’IER, malgré la longue période couverte (43 ans), a pu remplir sa mission en cinq ans (septembre 1999-novembre 2005), ce qui comprenait l’achèvement des enquêtes, la préparation des décisions d’arbitrage, la tenue d’audiences publiques et de colloques thématiques, et la publication d’un rapport final.

L’IER a pu étendre sa compétence à tous les types de violations, y compris ‘’la disparition forcée, la détention arbitraire, la torture, l’atteinte à l’intégrité physique, l’aliénation forcée, la disparition interne, le décès lors d’événements sociaux et l’exécution extrajudiciaire’’, a-t-il ajouté.

Ainsi, plus de 27.000 victimes ou leurs familles ont reçu environ 212 millions de dollars d’indemnisation pour différents types de violations, plus de 20.000 personnes ont bénéficié d’une couverture médicale et 13 régions ont été couvertes par le programme de réparations communales et ont reçu plus de 16 millions de dollars, a souligné le responsable.

Et de poursuivre que l’Instance a aussi adopté des programmes de développement régional, rompu l’isolement des régions qui en souffraient et lancé un programme de réhabilitation des centres de détention et de préservation de la mémoire qui leur est associée.

Les acquis des chantiers de justice transitionnelle ont été complétés par ceux des chantiers de réforme portant sur la révision du concept de l’autorité, l’administration des affaires publiques, les droits linguistiques, le code de la famille et le développement humain, a encore indiqué le ministre, soulignant que la dynamique positive de ces acquis a été couronnée par l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2011.

Les recommandations de l’Instance équité et réconciliation étaient au cœur de la nouvelle Constitution, qui a constitué un jalon politique supplémentaire important en incarnant le consensus national et en consacrant la volonté de réforme pour compléter l’édification d’un État de droit, des droits de l’homme et des institutions.

La délégation marocaine à ce dialogue comprend des représentants de différentes institutions, notamment les deux Chambres du parlement, le ministère de la Justice, le ministère des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, le ministère de la Santé et de la protection sociale, la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, la présidence du Ministère public et la Direction générale de la sûreté nationale.

Outre le Maroc, la Norvège et l’Ukraine sont concernées par l’examen de leurs rapports initiaux dans le cadre de cette 27ème session du Comité des disparitions forcées, qui se tient du 23 septembre au 4 octobre au siège du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme à Genève, dans le cadre de la 57ème session du Conseil des droits de l’Homme (CDH) de l’ONU.

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