Cour d’appel de Guelmim : ouverture de l’année judiciaire

La Cour d’appel de Guelmim a abrité, jeudi, la cérémonie officielle d’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2025, l’occasion de présenter le bilan des activités dans cette circonscription judiciaire. Placé sous le thème “Efficacité judiciaire : renforcer la confiance et la crédibilité”, cet événement a permis de mettre en lumière les efforts des différentes composantes du système judiciaire et de décliner les principales orientations et perspectives de la nouvelle année judiciaire. Dans une allocution de circonstance, le premier président de la Cour d’appel de Guelmim, Ali Maïchil, a dressé le bilan de l’activité judiciaire de cette cour et des tribunaux de première instance qui en relèvent, précisant que le nombre d’affaires en instance devant la Cour d’appel au titre de l’année écoulée s’est élevé à 5.674, dont un reliquat de 943 affaires au titre de l’année 2023, soit une hausse de +9,34 %. M. Maïchil a ajouté que sur la même période, un total de 4.915 affaires ont été jugées, avec une hausse de 634 affaires en comparaison avec 2023 (+14,20 %), tandis que le nombre des affaires pénales en instance a atteint 4.001, en hausse de 509 affaires par rapport à l’année précédente (+14,53 %). Il a également indiqué que 3.710 affaires pénales ont été jugées sur la même période, soit une augmentation de 639 affaires par rapport à l’année précédente, notant que le taux de liquidation des affaires civiles a atteint 104,69%, avec 1.151 nouvelles affaires enregistrées en 2024.

S’arrêtant sur le bilan des tribunaux de première instance, le responsable a précisé que le tribunal de première instance de Guelmim a enregistré 13.589 affaires, dont 5.952 affaires pénales et 4.646 affaires civiles. Sur la même période, le nombre d’affaires en instance devant ces juridictions a atteint 18.590, avec 16.430 affaires jugées. Quant au tribunal de première instance de Tan-Tan, il a enregistré 6.887 affaires, dont 3.916 affaires pénales et 2.971 affaires civiles, tandis que le nombre d’affaire en instance a atteint 7.341 avec 6.951 affaires jugées. Pour ce qui est du tribunal de première instance de Sidi Ifni, il a enregistré 6.203 affaires, dont 3.689 affaires pénales et 2.514 affaires civiles. Sur la même période, le nombre d’affaires en instance a atteint 6.656, avec 3.628 affaires jugées. De son côté, le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Guelmim, Said Moufnine, a présenté le bilan des parquets, aussi bien à la cour d’appel qu’au niveau des tribunaux de première instance. Ainsi, au niveau de la cour d’appel de Guelmim, 291 plaintes ont été complétement traitées, alors que le nombre de procès-verbaux s’est chiffré à 2.734, avec un taux de traitement à 100%.

Quant au tribunal de première instance de Guelmim, il a enregistré 2.892 plaintes, dont plus de 2.700 ont été traitées, soit un taux de traitement de 93,43 %, alors que le nombre de procès-verbaux en instance s’est chiffré à 10.691, avec 10.553 procès-verbaux réalisés. Pour sa part, le tribunal de première instance de Tan-Tan a reçu 1.237 plaintes, dont 1.168 plaintes traitées, tandis que le nombre de procès-verbaux en instance s’est établi à 6.390, avec 6.296 procès-verbaux réalisés. S’agissant du tribunal de première instance de Sidi Ifni, il a enregistré 1.468 plaintes entièrement traitées, tandis que le nombre de procès-verbaux en instance a atteint 6.610, avec 6.580 procès-verbaux réalisés. Cette cérémonie s’est déroulée en présence du Wali de la région de Guelmim-Oued Noun, gouverneur de la province de Guelmim, Mohamed Najem Abhai, ainsi que des gouverneurs des provinces de Tan-Tan, Sidi Ifni et Assa-Zag. En marge de cet événement, auquel ont été également présents des représentants du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du Parquet général et du ministère de la Justice, ainsi que plusieurs responsables judiciaires, élus, et des personnalités civiles et militaires, il a été procédé au coup d’envoi des “Portes ouvertes” qui proposent trois pavillons thématiques, à savoir la justice civile, la justice pénale et les services numériques.

MAP