Tanger: Session de formation sur le rôle de la médecine légale dans la prohibition et la prévention de la torture

La 3è Session de formation sur “Le protocole d’Istanbul: le rôle de la médecine légale dans la prohibition et la prévention de la torture” a débuté, mercredi à Tanger, à l’initiative de la Présidence du Ministère Public.

Organisée en partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), avec le soutien du Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF), cette formation de trois jours s’inscrit dans le cadre d’un programme visant le renforcement des capacités des magistrats dans le domaine de l’utilisation des preuves médico-légales dans les enquêtes sur les allégations de torture conformément au Protocole d’Istanbul dans sa version révisée.

Cette formation qui réunit quelque 80 participants, dont 50 magistrats représentant toutes les juridictions des circonscriptions des Cours d’appel de Tanger, Al Hoceima, Kénitra, Tétouan, Casablanca et El Jadida, ainsi que des représentants de la police judiciaire (Sûreté nationale et Gendarmerie royale), du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), de la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion (DGAPR), ainsi que des médecins légistes.

Intervenant à cette occasion, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, El Hassan Daki, a souligné que ce programme de formation spécialisée intervient dans le cadre de l’accompagnement de l’adhésion croissante du Royaume au système international des droits de l’Homme et est l’incarnation de sa ferme volonté de renforcer la protection et la promotion des droits de l’Homme, à travers un effort continu d’intégration des normes internationales issues des accords internationaux ratifiés par le Maroc dans la législation nationale et leur application dans les pratiques quotidiennes des diverses institutions et parties concernées.

Dans une allocution lue en son nom par le secrétaire général de la Présidence du Ministère public, Hicham Balaoui, M. Daki a mis l’accent sur les Hautes instructions royales, les dispositions constitutionnelles et juridiques en la matière et les obligations internationales du Royaume dans le domaine des droits de l’Homme, affirmant le souci de la Présidence du Ministère public de faire de la protection des droits de l’Homme et de la lutte contre la torture une priorité de la politique pénale, puisqu’elle consacre une partie de ses rapports annuels aux aspects liés au traitement judiciaire des cas de torture et au suivi des plaintes pour allégations de violences et de mauvais traitements.

Dans ce cadre, il a mis en avant le rôle efficace des magistrats du Ministère public dans la prohibition de la torture et les autres formes de mauvais traitements, en veillant à l’application des dispositions légales liées à la prohibition et à la lutte contre la torture, et en interagissant avec le mécanisme national de prévention de la torture établi par le CNDH, ainsi qu’à travers la visite des lieux de privation de liberté et la réalisation d’enquêtes sur les plaintes liées aux allégations de torture et la soumission des personnes poursuivies à une expertise médicale en cas de besoin.

M. Daki a estimé que l’importance du Protocole d’Istanbul, adopté en 1999 et révisé en 2022, ne se limite pas à ses principes et conditions que l’expert médical doit respecter et auxquels les juges et les responsables de l’application des lois se réfèrent, mais aussi à l’intérêt croissant qu’il suscite et qui s’est reflété dans le travail des organes conventionnels, en particulier le Comité contre la torture.

Dans une déclaration à la MAP, Abderrazak Rouwane, chargé de mission auprès de la Présidence du Ministère public et coordonnateur du programme de renforcement des capacités des juges en matière de droits de l’homme, a indiqué que cette session de formation est la troisième du genre dans le cadre d’un programme visant à renforcer les capacités des acteurs de la région, notamment les magistrats, en relation avec le Protocole d’Istanbul dans sa version révisée, en vue d’enquêter sur les allégations de torture et de mauvais traitements.

Le responsable a noté que cette formation connait la participation d’experts venus de plusieurs pays, dont certains qui ont travaillé sur la révision du Protocole d’Istanbul ou possédant une expérience pratique dans ce domaine.

Pour sa part, l’experte en médecine légale et vice-présidente de l’Autorité nationale de prévention de la torture en Tunisie, Abir Aissaoui, a relevé que cette formation vise à renforcer les capacités des intervenants en matière de recherches et d’enquêtes sur les allégations de torture et de mauvais traitements.

Il est à noter que le Protocole d’Istanbul fixe des lignes directrices et des “best practices” internationales pour la recherche et la documentation tant sur le plan juridique que médical concernant les allégations de torture.

Le protocole définit, en outre, les méthodes d’interrogatoire des victimes de torture et d’obtention de preuves physiques et psychiques en définissant notamment les conséquences de la torture psychologique, les examens physiques adéquats dans les cas de torture, ainsi que les preuves physiques des différentes formes de torture.

MAP