Ksar El Kébir: Conférence sur les nouveautés du projet de loi sur la procédure pénale

Les nouveautés du projet de loi sur la procédure pénale et les défis liés aux droits de l’Homme ont été au centre d’une conférence, organisée samedi à Ksar El Kébir, avec la participation de professionnels de la justice, d’avocats et d’universitaires.

Organisée à l’initiative du Centre national des études et des recherches juridiques et judiciaires de Ksar El Kébir, cette conférence a été l’occasion pour les intervenants de passer en revue les nouveautés et développements du projet de loi sur la procédure pénale, notamment la consolidation des garanties d’un procès équitable et leur compatibilité avec les normes internationales des droits de l’Homme.

Dans ce sens, Allal Fali, professeur d’enseignement supérieur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat, a souligné que le projet de loi sur la procédure pénale, en cours d’approbation par le Parlement, comporte de nombreuses nouveautés, avec plus de 100 articles ajoutés et plus de 200 modifiés.

Le texte ne mentionne pas certaines questions telles que la validité juridique des procès-verbaux et la procédure d’indemnisation pour la détention provisoire, a-t-il cependant relevé, passant en revue les évolutions liées à la notion de détention provisoire et à la limitation du recours à celle-ci dans le but de réduire le nombre de détenus provisoires parmi la population carcérale.

Pour sa part, Abderrazak Jbari, président du Club des magistrats du Maroc, a fait savoir, dans une déclaration à la MAP, que le Code de procédure pénale occupe une place importante dans l’État de droit et de justice, compte tenu qu’il constitue la loi des libertés par excellence et établit les garanties d’un procès équitable.

Cette conférence est l’occasion de répondre à un ensemble de questions liées à certaines dispositions du projet de loi sur la procédure pénale, et leur adéquation aux garanties d’un procès équitable telles que stipulées dans les instruments et pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme, a-t-il noté.

Quant au docteur en droit et directeur de la revue “Mouhakama”, Azedine El Mahi, il a relevé que le projet de loi sur la procédure pénale inclut des dispositions importantes étroitement liées aux mesures de garde à vue, aux enquêtes préliminaires, à la détention provisoire et à d’autres dispositions liées aux droits et aux libertés, soulignant que cette loi incarne la justice procédurale et sa relation avec les droits de l’Homme et la sécurité juridique et judiciaire.

Par ailleurs, le président du Centre national des études et des recherches juridiques et judiciaires de Ksar El Kébir, Abdelaziz Laaroussi, a indiqué que cette rencontre intervient dans le cadre de l’accompagnement du mouvement législatif que connaît le Maroc en phase avec les évolutions et les transformations sociétales, à travers la contribution au débat juridique sur le projet de loi sur la procédure pénale.

Les interventions à cette occasion ont porté sur un ensemble de dispositions du projet de loi, relatives à l’intégrité des procédures d’arrestation, de perquisition, de détention, d’enquête préliminaire, de jugement et de justice pour mineurs, en plus d’aborder quelques lacunes telles que l’absence de sanctions pour certaines violations ou encore l’absence de contrôle du degré de respect des garanties.

MAP