Le Maroc accueille le premier bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé en Afrique

Dans une nouvelle avancée illustrant le leadership du Royaume du Maroc en matière de coopération juridique et judiciaire sur la scène internationale, le Conseil des affaires générales et de la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé a approuvé à l’unanimité, le jeudi 6 mars 2025, la proposition marocaine d’accueillir le bureau régional dédié au continent africain. Il s’agit du premier bureau de ce type en Afrique.

Afin d’assurer le succès de ce projet d’envergure, le ministère de la Justice a mené une coordination étroite avec le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, ainsi qu’avec l’Ambassade du Maroc aux Pays-Bas, pour réunir l’ensemble des conditions juridiques, organisationnelles et politiques nécessaires à l’installation de ce bureau. Cela inclut notamment l’élaboration du projet d’accord de siège, l’accélération du processus de ratification des conventions de La Haye pertinentes et la mobilisation du soutien des États membres de la Conférence.

La session d’approbation a été marquée par des discussions approfondies, au cours desquelles la délégation marocaine a présenté un exposé détaillé mettant en lumière l’importance et la portée stratégique de cette initiative pour le renforcement de la coopération judiciaire entre les pays africains. La proposition marocaine a reçu un soutien massif, avec l’adhésion de 33 États exprimant leur appui total à ce projet ambitieux, visant à favoriser une plus grande implication des nations africaines dans les mécanismes du droit international privé.

Ce nouveau bureau régional constituera une plateforme essentielle pour la promotion de la coopération juridique et judiciaire en Afrique. Il assurera un accompagnement et un encadrement adaptés à la mise en œuvre des conventions internationales issues de la Conférence de La Haye, contribuant ainsi à renforcer la sécurité juridique transfrontalière et à faciliter l’harmonisation des systèmes judiciaires à l’échelle du continent.

Cet accomplissement vient confirmer la position de leader du Maroc dans le domaine juridique et judiciaire. Le Royaume est en effet le seul pays africain et arabe à avoir ratifié sept conventions majeures de la Conférence de La Haye de droit international privé. Cette initiative s’inscrit également dans le cadre du rôle actif que joue le Maroc au sein des organisations régionales et internationales, notamment au sein de la Ligue des États arabes, où il contribue efficacement à l’évolution du cadre juridique commun et au développement des mécanismes judiciaires modernes.

En saluant cette décision, le Royaume du Maroc réaffirme son engagement à poursuivre ses efforts en faveur du renforcement de la coopération juridique et judiciaire aux niveaux régional et international, dans l’objectif d’accompagner les aspirations des pays africains vers un système judiciaire plus harmonisé et performant, en phase avec les mutations accélérées du monde contemporain.

MAP