Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n°2.22.800 déterminant les règles du transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique Mohammed Abdeljalil, ce projet s’inscrit dans le cadre de la conformité de la législation nationale avec les dispositions de la convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 et publiée au dahir n° 1.57.172 en date du 10 Dou Al Kiada 1376 (8 juin 1957), notamment son annexe n°9 qui détermine la nature de l’assistance devant être présentée aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite dans les aéroports ainsi que dans le aéronefs, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil. Ce projet vise à permettre aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, au moment de leur accès aux services de transport aérien, de jouir d’un ensemble de garanties juridiques dans leur relation avec les transporteurs aériens, les tour-opérateurs et les gestionnaires et exploitants d’aéroports, a-t-il ajouté.

Ce projet comporte également des dispositions portant sur le droit des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ainsi que leurs accompagnants, en cas de besoin, de bénéficier d’une assistance spéciale qui leur garantit l’accès à une gamme de services offerts, normalement, au grand public dans les aéroports situés sur le territoire national ainsi qu’à bord des aéronefs.

Il interdit, en outre, aux transporteurs aériens et aux tour-opérateurs commercialisant des services de transports aérien au Maroc de refuser, en raison d’un handicap ou d’une mobilité réduite, une réservation pour un vol au départ, à destination ou en transit d’un aéroport marocain, ou de refuser l’embarquement d’une personne munie d’une réservation valable, a-t-il poursuivi.

Le projet comprend aussi des dispositions déterminant la nature de l’assistance qui doit être apportée aux personnes précitées, que ce soit à l’intérieur des aéroports ou à bord des aéronefs, en tenant compte des besoins particuliers de chaque personne, selon le type de handicap.

MAP