Chambre des représentants : un groupe de travail thématique recommande la révision de l’arsenal juridique encadrant la question de l’eau

Un rapport du groupe de travail thématique chargé d’évaluer la politique de l’eau a appelé, mardi, à revoir l’arsenal juridique qui encadre, de façon directe ou indirecte, la question de l’eau. Le rapport, qui a été discuté lors de la session annuelle d’évaluation des politiques publiques à la Chambre des représentants, en présence du ministre de l’Equipement et de l’Eau, Nizar Baraka, comprenait un ensemble de recommandations concernant les aspects juridiques, de contrôle et de gouvernance, ou encore, ceux liés à la valorisation des ressources en eau et à la dimension prospective des politiques publiques. Sur le plan juridique, le rapport appelle notamment à l’élaboration et à la promulgation de la loi sur la protection des sols conformément à l’article 17 de la loi n°11.03, et à la réactivation du projet de loi relatif aux zones rurales et montagneuses recommandé par le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).

Ce rapport appelle également à la promulgation d’une loi relative à l’aménagement du territoire national et à la révision de l’exception au régime de concession d’eau à usage agricole dans les zones agricoles développé totalement ou partiellement par l’Etat, notamment les dispositions de l’article 33 de la loi n° 36.15 relative à l’eau.

Quant à la gouvernance de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de l’eau, le document appelle à accélérer le développement du système national d’information sur l’eau prévu par la loi n°36.15 relative à l’eau et à renforcer les programmes d’amélioration de l’efficacité de l’eau au niveau du transport et de la distribution, avec pour but de réduire le déficit hydrique concernant les besoins agricoles aux abords des grandes, moyennes et petites stations d’eau qui utilisent principalement les eaux de surface, outre la séparation du secteur de l’eau et de l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE).

Afin de valoriser les ressources en eau, le rapport insiste sur la nécessité de reconsidérer la création d’espaces verts en prenant en compte le climat local, en sécurisant l’utilisation de l’eau traitée pour l’irrigation et en développant des aménagements permettant de relier différentes sources d’eau pour renforcer leur sécurité et efficacité.

Le rapport appelle également à prendre des décisions strictes pour limiter les cultures qui épuisent les ressources en eau en dehors de la logique des équilibres financiers du budget public.

Concernant la dimension prospective dans l’élaboration des politiques publiques et la promotion de la recherche scientifique, la nécessité d’adopter la gestion durable des eaux souterraines comme priorité nationale a été soulignée pour préserver la réserve stratégique d’eau pour faire face aux chocs potentiels du retour de la sécheresse et des dommages du changement climatique.

S’agissant du contenu du rapport, les groupes parlementaires ont salué l’efficacité et les acquis réalisés par la Stratégie nationale de l’eau et les programmes d’approvisionnement en eau et ont souligné l’importance de la politique adoptée au niveau de la rationalisation de l’utilisation de l’eau dans le secteur agricole.

Ils ont également mis en exergue l’importance des projets reliant les bassins versants, appelant au développement et à la modernisation de cette stratégie pour surmonter les nombreuses lacunes entravant une gestion plus efficace des ressources en eau.

Pour sa part, le ministre de l’Equipement et de l’Eau a souligné la pertinence et l’importance de ces recommandations pour assurer la sécurité de l’eau dans le Royaume, indiquant que la plupart d’entre elles ont été prises en compte, que ce soit au niveau du Plan National de l’Eau 2020-2050, du Programme National pour l’Approvisionnement en Eau Potable et l’Irrigation 2020-2027, ainsi qu’au niveau de différents programmes réalisés avec la participation du ministère pour leur mise en œuvre, outre les textes d’application de la Loi n° 36.15 relative à l’eau.

S’agissant de la convergence des politiques publiques, M. Baraka a indiqué que le gouvernement a mis en place un comité national de suivi des programmes et de mise en œuvre des projets structurés et des mesures urgentes qui sont en cours d’exécution.

Et d’ajouter que le ministère, et en application des hautes directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, élaborera une étude stratégique sur le coût de l’eau, visant principalement à déterminer le coût réel de l’eau sur la base de la mobilisation de l’eau pour tous les usages, en plus de proposer un nouveau système tarifaire qui assure l’amélioration du niveau financer des projets d’eau, en tenant compte des classes sociales vulnérables.

MAP