Adoption d’un projet de décret sur la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures et les diplômes nationaux correspondants

Le Conseil de gouvernement a approuvé lundi le projet de décret n°2.23.668 modifiant et complétant le décret n°2.04.89 du 18 Rabii 1425 H (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures, ainsi que les diplômes nationaux correspondants.

Ce projet, présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Abdellatif Miraoui, vise à modifier et compléter les dispositions de ce décret après avoir pris en compte les observations et recommandations du Conseil supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche scientifique exprimées dans son avis numéro 17/2023, indique un communiqué du ministère délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.

Ce projet vise à définir les nouvelles dénominations des diplômes nationaux délivrés par les établissements universitaires, en adoptant désormais la dénomination “Licence” pour les diplômes “Licence en Études Fondamentales” et “Licence Professionnelle”, ajoute la même source, notant toutefois que le diplôme “Licence d’éducation” conservera sa dénomination, car son organisation est définie par un cahier de charges pédagogiques spécifique ainsi que par la Convention-Cadre pour la mise en œuvre du programme de formation des professeurs des cycles primaire et secondaire à l’horizon 2025, conclue entre le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, le ministère de l’Éducation Nationale, du préscolaire et des sports et le ministère de l’Économie et des Finances sous l’égide du Chef du gouvernement.

De même, le diplôme “Master” remplacera les diplômes “Master” et “Master Spécialisé”.

Il s’agit également de définir la nouvelle dénomination du Cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du doctorat, qui sera désormais intitulé “Cahier des normes scientifiques et pédagogiques nationales du cycle de doctorat”, précise le communiqué.

Le projet comprend des dispositions réglementaires visant à diversifier les modalités d’enseignement en adoptant l’apprentissage à distance et l’apprentissage en alternance, en plus de l’enseignement en présentiel. Il permet aussi la mobilité nationale et internationale des étudiants pendant leur formation universitaire.

De plus, poursuit la même source, il prévoit l’adoption d’une annexe au diplôme qui précise le parcours de formation de chaque étudiant ainsi que les différentes activités, stages et certifications parallèles à sa formation universitaire.

Le projet comprend aussi des dispositions concernant la préparation et la délivrance du diplôme par les établissements universitaires, conformément aux conditions et procédures définies par décret. Il stipule par ailleurs l’application d’un système de crédits pour les cycles de licence, de master et de doctorat dans les établissements universitaires, et précise les modalités d’enseignement en présentiel, avec la possibilité de recourir à l’apprentissage à distance et à l’apprentissage en alternance.

Le texte définit également les modèles de diplômes nationaux décernés aux titulaires de licence, de master et de doctorat, tels que prévus dans les articles 5, 6 et 8 du décret numéro 2.04.89, conclut le communiqué.

MAP