Le Conseil de gouvernement prend connaissance d’un accord sur l’extradition des criminels entre le Maroc et la Sierra Leone

Le Conseil de gouvernement prend connaissance d’un accord sur l’extradition des criminels entre le Maroc et la Sierra Leone

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a pris connaissance d’un accord sur l’extradition des criminels entre le Maroc et la République de la Sierra Leone, conclu à Dakhla le 28 avril 2023, ainsi que du projet de loi n°28.23 portant approbation dudit accord.

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, cet accord vise à établir une coopération efficace entre les deux pays dans le domaine de la lutte contre la criminalité, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement.

En vertu de cette convention, les deux pays s’engagent à procéder à l’extradition mutuelle, suite à une requête, aux dispositions de ladite convention et aux lois nationales des deux pays, de toute personne recherchée par l’État requérant en vue d’être poursuivie ou jugée ou afin d’exécuter le jugement à son encontre pour un acte nécessitant l’extradition, ajoute le communiqué.

MAP


Ajoutez votre commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.