Baitas: La réforme de la loi sur la procédure pénale, une consécration des principes des droits de l’Homme

La réforme de la loi relative à la procédure pénale reflète la ferme volonté d’aller de l’avant dans la consécration et le renforcement des principes de droits de l’Homme, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Ce projet de loi, adopté jeudi par le Conseil du gouvernement, figure parmi les textes juridiques importants qui concernent différents aspects liés à la vie quotidienne des citoyens, a indiqué M. Baitas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Pour l’approbation de ce projet de loi, a-t-il fait remarquer, le gouvernement a examiné plus de 420 amendements, réaffirmant, dans ce sens, l’engagement constant de l’Exécutif en faveur de la réforme des lois normatives, dont la loi relative à la procédure civile et la loi sur les peines alternatives.

Il a, à cet égard, rappelé que le gouvernement s’est engagé dans ce chantier, en application des Hautes Instructions Royales visant la réforme du système de la justice, notant que cette réforme intervient dans le sillage des mutations que connaît le Royaume, à la lumière de la Constitution de 2011, du Nouveau Modèle de Développement et des réformes du système judiciaire.

MAP