Le président de la Cour Constitutionnelle appelle à encourager la culture du recours à la justice constitutionnelle

Le président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah, a appelé, mercredi à Rabat, à encourager la culture du recours à la Cour constitutionnelle afin de mettre en conformité les lois avec l’esprit de la Constitution, de manière à garantir les droits et les libertés de tous.

Intervenant dans le cadre d’une conférence à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat – Agdal sous le thème “Le contrôle constitutionnel : origines, évolution et perspectives”, M. Benabdellah a fait savoir que le nombre de recours adressés au Conseil constitutionnel anciennement et à la Cour constitutionnelle actuellement “n’a pas dépassé 19 jusqu’à nos jours”.

A cet effet, M. Benabdellah a souligné la nécessité de rompre avec l’idée selon laquelle le recours à la Cour constitutionnelle ou à la justice ne peut avoir lieu qu’en cas de litige, ajoutant que la mission du juge constitutionnel consiste à adapter les lois à l’esprit de la Constitution, garantissant ainsi la protection des droits et des libertés.

Le président de la Cour constitutionnelle a, dans ce cadre, mis l’accent sur l’importance du rôle du juge constitutionnel, insistant sur la nécessité de consolider le “dialogue entre l’université et la justice” et de favoriser l’échange d’idées et de jurisprudences.

Dans ce contexte, il a jugé nécessaire de veiller à la promotion d’une “école marocaine de droit constitutionnel”, tout en restant ouvert aux expériences internationales en la matière.

D’autre part, M. Benabdellah a mis en exergue les perspectives d’évolution du contrôle constitutionnel, en tant que mécanisme juridique visant la consécration de l’État de droit, relevant que les fondements établis par la Constitution ne peuvent être préservés que par le principe de recours pour inconstitutionnalité des lois.

En attendant la promulgation de la loi relative au recours pour inconstitutionnalité des lois, le président de la Cour constitutionnelle a appelé à l’organisation de débats universitaires et à la formation des avocats et des magistrats pour les sensibiliser aux manières d’aborder ce principe légal, notant que le recours pour inconstitutionnalité des lois constitue une “bonne pratique” nécessitant une meilleure préparation de toutes les parties.

Pour sa part, le président du Département de droit public et des sciences politiques à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat-Agdal, Jaouad Nouhi a relevé l’importance que revêt le contrôle constitutionnel, à travers l’étude de ses origines historiques depuis l’annonce de l’institution de la Chambre constitutionnelle en 1962, puis la création, en vertu de la Constitution de 1992, du Conseil constitutionnel, jusqu’à la création de la Cour constitutionnelle en la dotant de larges prérogatives relatives notamment à la possibilité pour les justiciables de défendre les droits et les libertés énoncés dans la Constitution.

Il a fait remarquer que cette conférence s’inscrit dans le cadre des activités scientifiques organisées par la Faculté dans le sillage de son ouverture sur son environnement, avec la tenue d’événements au profit des étudiants et des chercheurs destinés à les familiariser avec la méthodologie et les mécanismes de travail des institutions constitutionnelles.

MAP