La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l’examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Intervenant lors d’une réunion tenue par la Commission, M. […]
Le Royaume du Maroc et la République française se sont engagés, lundi à Rabat, à renforcer leur coopération dans les domaines juridique et judiciaire dans le cadre de l’approfondissement du partenariat stratégique et historique entre les deux pays. Cet engagement a été acté par la signature d’une Déclaration conjointe entre le ministre de la Justice, […]
L’accueil par le Maroc du premier bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé en Afrique est une reconnaissance du rôle du Royaume en matière de droits de l’Homme tant aux niveaux continental qu’international, a affirmé, vendredi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Dans une déclaration à la […]
Une déclaration d’intention conjointe entre le Maroc et l’Espagne dans le domaine de la justice à l’aune de l’organisation de la Coupe du Monde 2030 a été signée, mardi à Madrid, par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue espagnol, Félix Bolaños. La signature de cette déclaration d’intention conjointe, en marge de […]
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a tenu, mardi à Genève, en marge des travaux du Segment de Haut niveau de la 58ème session du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, une série d’entretiens bilatéraux axés sur l’examen de plusieurs questions d’intérêt commun dans le domaine des droits de l’Homme et le renforcement […]
Le Maroc prendra part à la 58e session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, qui se tiendra du 24 février au 04 avril à Genève. La délégation marocaine lors de cette session sera conduite par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et composée de représentants de plusieurs départements gouvernementaux et d’institutions […]
Le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale a été élaboré en s’appuyant sur des conceptions modernes, en phase avec les défis actuels et en harmonie avec les cadres référentiels de la politique pénale nationale, a indiqué jeudi à Rabat le ministre de la Justice, […]
La Chambre des Conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 73.24 modifiant et complétant les dispositions des articles 74 et 75 de la loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire. Dans sa présentation du projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué […]
La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l’unanimité, le projet de loi n° 73.24 modifiant et complétant les dispositions des articles 74 et 75 de la loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire. Lors de la présentation de ce projet devant les membres de la Chambre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a […]
La justice transitionnelle est une expérience pionnière ayant favorisé la réconciliation de la société marocaine avec son histoire, tout en marquant une avancée majeure dans le processus de réforme destiné à faciliter la transition démocratique, a affirmé, samedi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Dans une allocution prononcée en son nom par […]
La Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi n°46.21 relative à l’organisation de la profession de commissaire judiciaire. Le projet de loi a été approuvé, lors d’une session législative, par 108 voix pour et 46 contre, sans aucune abstention. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de loi n°73.24 modifiant et complétant la loi n°38.15 relative à l’organisation judiciaire. Présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des nouveautés de la loi n° 38.15 relative à […]
La Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants a approuvé, mercredi à la majorité, le projet de loi n° 46.21 portant organisation de la profession d’huissier de justice, en présence du ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi. Le projet de loi a été approuvé par […]
Conformément aux Hautes Instructions Royales lors de la séance de travail que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidée, lundi au Palais Royal à Casablanca, et consacrée à la question de la révision du Code de la Famille, une rencontre de communication s’est tenue, mardi à Rabat, pour la présentation des principaux contenus des […]
Le ministère de la Justice veille à la mise en place d’une série de mesures juridiques afin d’accompagner les litiges commerciaux, notamment en ce qui concerne la question des délais, a affirmé, lundi à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Dans une réponse, lue en son nom par le ministre […]
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est entretenu, lundi à Rabat, avec le Conseiller à la Sécurité nationale de la République d’Irak, Qassem Al-Araji, qui effectue une visite de travail au Royaume à la tête d’une délégation de haut niveau. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du “renforcement des relations de coopération bilatérale, de […]
Dans le cadre des efforts visant à renforcer la digitalisation et l’innovation dans le secteur judiciaire et celui des assurances, une convention de partenariat tripartite a été signée ce lundi 16 décembre 2024, à Casablanca, entre le Ministère de la Justice, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération […]
Le Maroc et le Kazakhstan ont signé, jeudi à Rabat, trois conventions destinées à renforcer la coopération judiciaire internationale dans le domaine pénal. Signées par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le procureur général kazakh, Berik Asyłow, ces conventions s’inscrivent dans le cadre de la consolidation des relations de partenariat stratégique entre les […]
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