La mise en œuvre du projet de loi sur les peines alternatives constitue un pas important pour la protection de l’enfant et le renforcement du système judicaire au Maroc, représentant ainsi un saut qualitatif dans la lutte contre certains crimes, a affirmé, mercredi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Dans une déclaration […]
Le Maroc et l’Arabie Saoudite ont signé, mercredi à Riyad, trois accords de coopération dans le domaine pénal, dans le cadre du renforcement des relations historiques et du partenariat stratégique entre les deux pays. Paraphés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le ministre de l’Intérieur saoudien, Son Altesse Royale le Prince Abdelaziz […]
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté, mardi lors de la session des questions orales à la Chambre des Conseillers, les résultats et les conclusions du dialogue social mené par le ministère avec les différentes représentations syndicales sectorielles au sujet du projet de réforme du statut particulier du corps du secrétariat de greffe. […]
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), en tant que mécanisme de recours efficace et facilement accessible, poursuit ses missions de protection des droits de l’Homme et de prévention de leurs violations, à travers la réception et le traitement des plaintes, le suivi de la situation des droits de l’Homme et les visites effectuées […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a suivi un exposé sur les tribunaux administratifs, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. M. Ouahbi a expliqué que cette question s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles du système judiciaire visant à renforcer le respect de […]
Le Maroc joue un rôle de taille dans le cadre du renforcement de la coopération entre les pays africains dans le domaine du notariat, a souligné? mercredi à Marrakech, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Intervenant à la cérémonie d’ouverture de la 33è édition du Congrès des Notaires d’Afrique? initiée sous le thème “le […]
Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi à l’issue des travaux du conseil des ministres, a adopté trois projets de décrets relatifs au secteur de la justice, présentés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Il s’agit du projet de décret n° 2.24.485 portant diverses mesures relatives aux magistrats et aux attachés de justice, indique […]
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné, mercredi à Marrakech, l’engagement ferme du Maroc, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en faveur de la protection des droits de l’Homme en tant que choix stratégique national constant. “Le Royaume du Maroc, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le […]
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a mis en avant, mardi à Genève, le bilan ‘’positif’’ de l’expérience marocaine de justice transitionnelle, mis en œuvre sous le Leadership de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. ‘’Grâce à ce chantier, le Royaume du Maroc a réalisé et renforcé des règlements justes et équitables pour rompre […]
Un accord-cadre de partenariat a été signé, vendredi à Rabat, entre les ministères de la Justice et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, portant sur la formation du personnel du département de la Justice dans le domaine de la digitalisation et de l’intelligence artificielle (IA). Paraphé par le ministre de la […]
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le ministre gabonais de la Justice, Paul Marie Gondjout, ont signé, mercredi à Rabat, un protocole d’accord dans le domaine de la justice entre les deux pays. Ce protocole d’accord vise à consolider la coopération bilatérale et à élargir son champ pour inclure des domaines techniques liés […]
Les moyens de protection des enfants contre l’exploitation sur internet ont été au centre d’une journée de communication, organisée jeudi à Rabat, à l’initiative de la Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT), à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre la traite […]
Dans une étape importante vers la modernisation du système judiciaire marocain, M. Abdellatif Ouahbi, Ministre de la Justice, a présenté aujourd’hui le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile lors de la session plénière de la Chambre des représentants. Le Ministre a exprimé sa satisfaction d’assister à cette session importante, indiquant que […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, réuni mercredi à Rabat, un projet de décret n° 2.24.401 modifiant le décret n° 2.23.665 du 25 Rabii II 1445 (10 novembre 2023) relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de décret intervient eu égard à […]
Un plan d’action de coopération technique entre le Maroc et la France a été signé, vendredi à Rabat, avec pour objectifs de renforcer les relations de coopération dans les domaines judiciaire et technique et de promouvoir l’échange des expertises et bonnes pratiques en matière de réforme législative et juridique. Ce plan, paraphé par le ministre […]
Un accord de coopération a été signé, mercredi à Rabat, entre le Maroc et la République populaire de Chine portant sur le plan d’action 2024-2025 dans les domaines de la coopération judiciaire, de la transition numérique et de la réinsertion sociale des détenus. Signé par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le vice-ministre […]
Le Maroc est pleinement disposé à soutenir la création d’un réseau international des mécanismes nationaux de mise en œuvre, de reporting et de suivi en matière des droits de l’Homme, a affirmé mercredi à Asuncion, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Cet engagement du Maroc a été exprimé dans un discours adressé par Ouahbi […]
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a appelé, lundi à Rabat, à la création d’un réseau ou d’un forum permanent sur le système de la justice dans les pays africains de l’Atlantique. Intervenant à l’ouverture du premier Forum pour la coopération sud-sud entre les pays africains de l’Atlantique dans le domaine de la justice, […]
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