Abdellatif Ouahbi

Chambre des représentants : la Commission de la justice et de la législation examine le projet de loi sur la procédure pénale

Publié il y a 4 semaines

Le Maroc et la France s’engagent à renforcer leur coopération dans les domaines juridique et judiciaire (déclaration conjointe)

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Le bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé au Maroc, une reconnaissance du rôle du Royaume en matière de droits humains (M. Ouahbi)

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Coupe du Monde 2030: signature d’une déclaration d’intention entre le Maroc et l’Espagne dans le domaine de la justice

Publié il y a 1 mois

Genève: M. Ouahbi tient une série d’entretiens en marge de la 58è session du CDH

Publié il y a 1 mois

Le Maroc participe à la 58e session du Conseil des droits de l’Homme, prévue du 24 février au 4 avril à Genève

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Le projet de loi sur la procédure pénale élaboré en harmonie avec les cadres référentiels de la politique pénale nationale (M. Ouahbi)

Publié il y a 2 mois

La Chambre des Conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire

Publié il y a 2 mois

La Chambre des représentants adopte à l’unanimité le projet de loi relative à l’organisation judiciaire

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La justice transitionnelle, une expérience nationale pionnière en matière de réconciliation de la société avec son histoire (M. Ouahbi)

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La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi sur la profession de commissaire judiciaire

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Conseil du gouvernement: adoption d’un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire

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Chambre des représentants: Adoption à la majorité d’un projet de loi portant organisation de la profession d’huissier de justice

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Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions de révision du Code de la Famille

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Le ministère de la Justice veille à la mise en place d’une série de mesures juridiques pour accompagner les litiges commerciaux (M. Ouahbi)

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M. Ouahbi s’entretient à Rabat avec le Conseiller irakien à la Sécurité nationale

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Signature d’une convention de partenariat pour accélérer la digitalisation des échanges entre les tribunaux et les compagnies d’assurances

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Maroc-Kazakhstan : Trois conventions pour le renforcement de la coopération judiciaire internationale dans le domaine pénal

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