Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi s’est entretenu, mercredi à Rabat, avec son homologue belge, Paul Van Tigchelt, des moyens de promouvoir la coopération bilatérale dans le domaine de la justice. Mettant en exergue “la sincérité, la franchise et la clarté” qui ont marqué les échanges entre les deux parties, M. Ouahbi a exprimé […]
Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi a souligné, vendredi à Fès, que le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives vise à améliorer le système judiciaire marocain et à surmonter les problématiques liées à la justice pénale, en particulier celles liées aux courtes peines de privation de liberté qui sont en rapport étroit […]
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a eu, mardi à Rabat, des entretiens avec le procureur général près la Cour suprême de cassation en Italie, Luigi Salvato, axés sur le renforcement des relations de coopération entre les deux pays dans les domaines juridiques. Dans une déclaration à la presse à l’issue de ces entretiens, […]
La commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a approuvé, lundi à l’unanimité, le projet de loi n°10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires. Le texte, adopté par 15 voix pour et 9 abstentions, lors de cette réunion tenue en présence du ministre de la Justice, […]
La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a approuvé, mercredi, à la majorité, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le projet de loi, approuvé par 18 voix pour, avec huit abstentions, vise à […]
Dans le cadre du chantier d’amendement et de révision du Code de la famille, une réunion s’est tenue, samedi à Rabat, au siège de l’Académie du Royaume, à laquelle ont pris part le ministre de la Justice, le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le président du Ministère public, en plus du secrétaire […]
Une réunion du ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, du Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire, M. Mohammed Abdennabaoui et du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, M. El Hassan Daki s’est tenue, vendredi au siège de l’Académie du Royaume du Maroc à Rabat, pour […]
Le Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, a tenu, mercredi au siège du Département du Chef du gouvernement à Rabat, une réunion consacrée à la mise en œuvre du contenu de la Lettre Royale relative à la révision du Code de la famille que SM le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a adressée au […]
La conjoncture politique, économique et sociale nationale ont été au menu d’une réunion de la présidence de la majorité gouvernementale, présidée, jeudi à Rabat, par le Chef du gouvernement et président du Rassemblement national des Indépendants (RNI), Aziz Akhannouch, avec la participation du Secrétaire général du Parti Authenticité et Modernité (PAM), Abdellatif Ouahbi, et du […]
Le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, qui comprend de nombreuses innovations, dont la plus importante est la numérisation des procédures judiciaires, vise à accompagner les multiples mutations de l’autorité judiciaire et du ministère public, ainsi que les lois les régissant, a indiqué le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Invité […]
Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, en tenant compte des remarques soulevées, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l’actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre […]
Suite aux évènements terroristes ayant secoués Casablanca en 2003, le Maroc a veillé à adopter une approche nationale intégrée dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, a souligné lundi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. S’exprimant à l’ouverture d’un forum international sous le signe “La culture et les arts et […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a suivi un exposé sur le bilan d’interaction du Royaume avec le système international des droits de l’Homme, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. L’exposé a mis en exergue les différents aspects positifs et acquis enregistrés par le Royaume en la matière, qui s’illustrent […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives (nouvelle version), présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de loi intervient pour accompagner les développements que connait le monde en matière des libertés et droits publics, à travers la mise en […]
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté devant le Conseil du gouvernement tenu jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives. S’exprimant lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé […]
Le ministère de la Justice ainsi que celui de la Solidarité, de l’insertion sociale et de la famille ont mis en place une vision pour créer des établissements qui seront en charge d’héberger et de protéger les enfants victimes de viol, a indiqué lundi le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. En réponse à une […]
Le ministère de la Justice a annoncé, lundi à Rabat, le lancement de nouvelles plateformes numériques et services électroniques visant à faciliter l’accès digital des citoyens à ses services. Ce projet vise à numériser les services du ministère de la Justice, à améliorer les relations avec les justiciables, à renforcer la communication électronique et à […]
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