L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé l’automatisation du contrôle des plafonds fixés au titre des facilités de cautionnement en matière des régimes économiques en douane (RED). “Dans une optique de maîtrise de la gestion des facilités de cautionnement, il a été décidé de mettre en place un contrôle automatisé des plafonds fixés […]
Administration des Douanes et Impôts Indirects
De nouvelles normes relatives à la composition des cigarettes vendues au Maroc entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2024, selon l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). “L’ADII porte à la connaissance du public que les dispositions du décret n° 2-21-235 du 18 septembre 2021, fixant les taux maximaux de goudron, de nicotine […]