Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret 2.23.1069 pris pour l’application de la loi 59.23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, en tenant compte des observations formulées. Ce projet de décret vise l’application des dispositions de la loi 59.23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, en particulier les […]
Agence nationale d’aide sociale
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°59-23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, présenté par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas, en tenant compte des remarques soulevées à ce sujet. Ce projet vise à créer une institution publique, dotée de la […]