Bureau Marocain du Droit d’Auteur et Droits Voisins

Adoption d’un projet de décret relatif au Bureau Marocain du

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret N° 2.23.112 en application de la loi N° 25.19 relative au Bureau Marocain des Droits d’Auteur et des Droits Voisins. Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de […]