La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l’examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Intervenant lors d’une réunion tenue par la Commission, M. […]
Les participants à une rencontre organisée, mercredi et jeudi à la Chambre des représentants, ont appelé à renforcer la coopération entre le Parlement et le Pouvoir exécutif afin de garantir un suivi efficace de la mise en œuvre des lois. Dans les recommandations qui ont sanctionné les travaux de cet événement, initié en collaboration avec […]
La Chambre des députés du Mexique a réservé mardi une séance plénière pour accueillir le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, qui a prononcé, à cette occasion, un discours devant les membres de la chambre basse du Congrès mexicain. Lors de son allocution, M. Talbi Alami a souligné que bien que le […]
Le Maroc a réussi à mettre en place les cadres constitutionnel, législatif, institutionnel et organisationnel pour la gestion de la protection sociale sous ses différentes formes, a affirmé, lundi à Rabat, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami. La mise en place de ces cadres illustre la ferme volonté du Royaume de […]
Le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale a été élaboré en s’appuyant sur des conceptions modernes, en phase avec les défis actuels et en harmonie avec les cadres référentiels de la politique pénale nationale, a indiqué jeudi à Rabat le ministre de la Justice, […]
Une journée d’étude, organisée jeudi à la Chambre des Représentants, a mis en avant les nouveautés du projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale. Organisée par la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des […]
La présidente de la Commission des Affaires étrangères, de la défense nationale, des Affaires Islamiques, des Affaires de la migration et des MRE à la Chambre des Représentants, Salma Benaziz, s’est entretenue, mardi à Rabat, avec Billay G. Tunkara, président de la Commission des Affaires Étrangères à l’Assemblée Nationale de la République de Gambie, sur […]
Les recommandations de la Cour des comptes, contenues dans son rapport annuel au titre de 2023-2024, constituent une base solide pour renforcer le contrôle parlementaire et améliorer l’évaluation des politiques publiques, ont souligné, mardi, des députés de la majorité et de l’opposition au sein de la Chambre des représentants. Dans des interventions lors d’une séance […]
La Chambre des représentants tiendra, mardi, une séance plénière consacrée à la clôture de la première session de l’année législative 2024-2025. Cette séance se tiendra après une séance plénière, dont les travaux débuteront à 10H00 heures et qui sera consacrée à la discussion de l’exposé du Premier Président de la Cour des Comptes sur les […]
L’Instance des présidents des groupes de la majorité à la Chambre des représentants s’est félicitée du “dynamisme et de l’esprit de coopération entre l’institution législative et le gouvernement durant toutes les étapes qui ont marqué les travaux de la Chambre au titre de l’actuelle session”. Dans un communiqué publié à l’issue de sa réunion ordinaire […]
Des parlementaires participant à la réunion des présidents des parlements des États africains atlantiques ont mis en avant, jeudi à Rabat, la vocation stratégique et multidimensionnelle de l’Initiative de SM le Roi Mohammed VI pour faciliter l’accès des pays du Sahel à l’Océan Atlantique. Lors de cette réunion tenue au siège de la Chambre des […]
La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l’unanimité, le projet de loi n° 73.24 modifiant et complétant les dispositions des articles 74 et 75 de la loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire. Lors de la présentation de ce projet devant les membres de la Chambre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a […]
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi, en deuxième lecture, lors d’une session législative, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève. Le projet de loi a été approuvé par 84 voix, tandis que 20 députés ont voté contre, sans aucune abstention. Intervenant […]
La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité, 27 conventions internationales lors d’une séance législative présidée par Rachid Talbi Alami, avec la participation du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita. Présentant les conventions, le ministre a souligné que celles-ci s’inscrivent dans le cadre du […]
La Chambre des Représentants prend part aux travaux de la Session de janvier du Parlement centraméricain, qui se tient du 28 au 31 janvier au Guatemala. S’exprimant lors de la Session plénière, le représentant de la Section nationale du Groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, le député Abdelali Barouki, a félicité le nouveau président […]
La Chambre des représentants tiendra, lundi, une séance plénière consacrée aux questions orales mensuelles adressées au Chef du gouvernement au sujet de la politique générale. La séance, qui se tiendra conformément aux dispositions de l’article 100 de la Constitution et du règlement intérieur de la Chambre, débutera à 15h00, indique un communiqué de la Chambre. […]
La Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants a approuvé, mercredi à la majorité, le projet de loi n° 46.21 portant organisation de la profession d’huissier de justice, en présence du ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi. Le projet de loi a été approuvé par […]
La ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, a annoncé, lundi à Rabat, que son département a approuvé, à ce jour, 531 demandes dans le cadre du programme d’accompagnement des entreprises touristiques “Go Siyaha”. Lancé par le ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, ce […]
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