Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi, a approuvé un projet de décret portant réorganisation de l’Institut supérieur d’art dramatique et d’animation culturelle (ISADAC), présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Il s’agit du projet de décret n° 2.25.116 modifiant et complétant le décret n° 2.10.624 […]
Le ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari, a réaffirmé l’engagement de tous les acteurs pour garantir l’approvisionnement des marchés et renforcer le contrôle de la qualité des produits agricoles et alimentaires durant le mois de Ramadan. Dans un exposé devant le conseil du […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de loi n°73.24 modifiant et complétant la loi n°38.15 relative à l’organisation judiciaire. Présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des nouveautés de la loi n° 38.15 relative à […]
Le Conseil du gouvernement, réuni mercredi, a approuvé le projet de décret-loi n°2.23.870 portant création de l’Agence de développement du Haut Atlas, tout en prenant en considération les remarques soulevées. Présenté par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre délégué auprès de la ministre […]
Le Conseil du gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté un projet de décret portant statut des fonctionnaires du Département de l’Education nationale. Présenté par le ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise […]
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a suivi une présentation faite par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, sur le nouveautés de la rentrée scolaire 2023/2024. La nouvelle rentrée scolaire a été marquée par l’ouverture de 237 nouveaux établissements scolaires […]
Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, en tenant compte des remarques soulevées, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l’actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre […]
Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch. Le Conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé de la ministre du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire sur le bilan des acquis réalisés dans le secteur du tourisme et la feuille de route […]
Le gouvernement a pris une série de mesures pour assurer le déroulement de Aid Al Adha dans les meilleures conditions, a affirmé, jeudi, le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas. Dans un contexte marqué par une campagne agricole difficile, le gouvernement a pris une série de mesures portant […]
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté devant le Conseil du gouvernement tenu jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives. S’exprimant lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé […]
Le conseil du gouvernement a examiné et adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret N°2.22.607 portant création et organisation du prix des conventions collectives de travail. Présenté par le ministre de l’Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en […]
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