La Chambre criminelle de premier degré chargée des affaires du terrorisme près la Cour d’Appel de Rabat a condamné, jeudi soir, trois individus poursuivis dans des affaires de terrorisme, à des peines allant de six mois de prison avec sursis à cinq ans de prison ferme. Ainsi, le principal accusé (Y.T) et un autre (Y.B) […]
La Chambre criminelle de second degré chargée des affaires de terrorisme près la cour d’appel de Rabat a confirmé, jeudi, les peines de 2 ans et de 8 ans de prison ferme prononcées en premier degré à l’encontre de deux individus poursuivis dans des affaires de terrorisme. Le tribunal a ainsi confirmé le verdict rendu […]
La chambre criminelle de premier degré chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a condamné, lundi soir, un ancien notaire à un an de prison ferme pour “dilapidation et détournement de fonds publics et privés”. La Cour a également condamné l’accusé, qui était poursuivi en état d’arrestation, à payer une amende de […]
La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a décidé, mercredi, d’étendre de dix mois à un an de prison avec sursis la peine initiale à l’encontre de quatre prévenus poursuivis pour “dilapidation de deniers publics, falsification de documents officiels et participation”. La Juridiction a également décidé de porter de […]
La Chambre criminelle (2ème degré) chargée des crimes financiers de Rabat a décidé, mercredi soir, de réduire les peines prononcées en première instance à l’encontre de trois prévenus poursuivis pour trafic de drogue et participation. La chambre a ainsi réduit la peine prononcée en première instance, en juillet dernier, à l’encontre du principal accusé (R.W.T) […]
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