Déclarations obligatoires du patrimoine

Lancement du renouvellement des déclarations du patrimoine pour les fonctionnaires

La Cour des comptes vient de lancer l’opération de renouvellement des déclarations obligatoires du patrimoine pour la catégorie des fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et autres organismes sous tutelle. “La Cour des comptes informe les assujettis à la déclaration obligatoire du patrimoine que l’opération de renouvellement des déclarations, exigible […]