Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a appelé, lundi à Rabat, à la création d’un réseau ou d’un forum permanent sur le système de la justice dans les pays africains de l’Atlantique. Intervenant à l’ouverture du premier Forum pour la coopération sud-sud entre les pays africains de l’Atlantique dans le domaine de la justice, […]
Le Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère Public, El Hassan Daki, s’est entretenu, jeudi, avec la présidente du Conseil supérieur de la justice belge, Valérie Delfosse, actuellement en visite de travail au Royaume. Au cours de cette réunion, M. Daki a passé en revue l’expérience marocaine en matière d’indépendance […]
Le Maroc a accompagné son adhésion à la Convention contre la torture par l’adoption de nombreuses réformes dans le but d’honorer ses engagements, notamment en ce qui concerne les lois nationales ayant connu, elles aussi, des réformes continues visant l’insertion des dispositions de ladite Convention, a affirmé, lundi à Marrakech, le Procureur Général du Roi […]
Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, a souligné, jeudi à Tanger, que la transformation digitale du système judiciaire est devenue un choix incontournable pour améliorer la performance du service judiciaire, développer l’administration judiciaire et faciliter l’accès à la justice. S’exprimant à l’ouverture de la […]
Les travaux de la conférence internationale sur la transformation digitale du système judiciaire se sont ouverts, jeudi à Tanger, sous le thème “la transformation digitale du système judiciaire: vecteur d’une justice efficiente et inclusive”. Organisé par le ministère de la Justice, en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), ce conclave […]
Les peines alternatives sont une question d’actualité et de la plus haute importance, étant donné qu’elle est étroitement liée au développement de la politique pénale nationale et le renforcement de la protection des droits et libertés des individus, a souligné vendredi, à Marrakech, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du […]
L’Instance chargée de la révision du Code de la famille a tenu jusqu’à présent plus d’une centaine séances d’audition, incluant différents acteurs concernés, a affirmé, mercredi à Rabat, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, et membre de l’Instance, El Hassan Daki. Ces séances d’audition s’inscrivent dans le […]
Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, s’est entretenu, lundi à Rabat, avec le procureur général d’Oman Nasr Khamis Al Sawa’ee, autour des moyens de renforcement de la coopération dans le domaine judiciaire. Ces entretiens s’inscrivent dans le cadre d’une visite de travail du procureur […]
La présidence du Ministère public et le parquet d’Oman ont signé, lundi à Rabat, un mémorandum d’entente dans le domaine de la coopération judiciaire. Ce mémorandum, signé par le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki et le procureur général d’Oman Nasr Khamis Al Sawa’ee, vise […]
Les crimes de blanchiment d’argent liés au transfert de fonds illicites ou la dissimulation de leur provenance dans l’objectif de les intégrer dans le circuit financier légal menacent le tissu économique et social et le développement durable, a affirmé jeudi, à Marrakech, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère […]
Dans le cadre du chantier d’amendement et de révision du Code de la famille, une réunion s’est tenue, samedi à Rabat, au siège de l’Académie du Royaume, à laquelle ont pris part le ministre de la Justice, le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le président du Ministère public, en plus du secrétaire […]
Le Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, a tenu, mercredi au siège du Département du Chef du gouvernement à Rabat, une réunion consacrée à la mise en œuvre du contenu de la Lettre Royale relative à la révision du Code de la famille que SM le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a adressée au […]
Le Conseil des ministres saoudien a approuvé lors d’une session présidée, mardi à Djeddah, par le Serviteur des deux Lieux Saints de l’Islam, le Roi Salmane Ibn Abdelaziz Al-Saoud, un mémorandum de coopération entre la Présidence des ministères publics des Royaumes du Maroc et d’Arabie Saoudite. Visant à renforcer la coopération judiciaire entre les deux […]
Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki a appelé à la consécration d’un meilleur accueil et d’une bonne communication avec les mis en cause au cours des enquêtes pénales, en vue de renforcer la confiance des citoyens en la justice et garantir les conditions d’un […]
Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a conduit une délégation judiciaire marocaine, à la 1ère conférence régionale européenne de l’Association international des procureurs (AIP), tenue à Istanbul, du 2 au 5 mai. Cette conférence, organisée sur le thème “l’enquête efficace à l’ère de la […]
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