La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue lundi à Rabat, le projet de loi N° 55.24 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant Code des juridictions financières. Présentant le projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné […]
Les juridictions financières ont recouvré, dans le cadre de l’exercice de leurs attributions judiciaires, environ 139 millions de dirhams (MDH) entre janvier 2023 et septembre 2024, a indiqué, mercredi à Rabat, la présidente de la Cour des Comptes, Zineb El Adaoui. Lors d’une séance plénière conjointe des Chambres des Représentants et des Conseillers consacrée à […]
© LLC Maroc24.com – Tous droits réservés 2023
