Les participants au 9ème Forum parlementaire international sur la justice sociale, organisé par la Chambre des conseillers en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE), ont appelé lundi à adopter une charte nationale d’action sociale sur laquelle se basent toutes les institutions à caractère social pour accroître le bien-être de tous les membres […]
La Chambre des Conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 73.24 modifiant et complétant les dispositions des articles 74 et 75 de la loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire. Dans sa présentation du projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué […]
La Chambre des conseillers tiendra, mardi, une séance plénière consacrée à la clôture de la première session de l’année législative 2024-2025. Cette séance de clôture se tiendra après la séance des questions orales, dont les travaux débuteront à 15H00, et une autre plénière qui sera consacrée à l’examen et au vote des textes législatifs fin […]
La Chambre des conseillers tiendra, lundi, une séance plénière législative consacrée à l’examen et au vote du projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève. Cette séance débutera à midi, précise la Chambre dans un communiqué, appelant l’ensemble des conseillers à être présents à l’heure indiquée. […]
La Chambre des Conseillers tiendra mardi prochain à partir de 15H00, une séance plénière consacrée aux réponses du Chef du gouvernement relatives aux questions de politique générale. La séance qui se tient conformément aux dispositions de l’article 100 de la Constitution, aura pour thème “Indicateurs économiques et financiers et renforcement de la position du Maroc […]
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a annoncé, mardi à la Chambre des conseillers, la mise en place d’un nouveau programme de transport urbain par bus pour la période 2025-2029, qui s’inscrit “en rupture avec toutes les expériences précédentes”. Répondant aux questions orales des conseillers, M. Laftit a précisé que le coût global des investissements […]
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lors d’une séance plénière tenue jeudi, la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025, tel qu’amendé. Lors de cette séance, qui s’est déroulée en présence du ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du […]
Le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a annoncé, mardi à la Chambre des Conseillers, le lancement en fin d’année de la première édition du “Prix des conventions collectives de travail”. En réponse à une question orale sur le “Prix des conventions collectives de travail”, M. […]
Mohamed Ould Errachid, du Parti de l’Istiqlal (PI), a été élu à la présidence de la Chambre des conseillers pour la seconde moitié de la législature 2021-2027, lors d’une séance plénière tenue samedi. Cette séance s’est tenue sous la présidence du président du bureau provisoire de la Chambre des conseillers, Mahmoud Archane, conformément à l’article […]
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, présidera, vendredi, l’ouverture de la première session de la 4ème année législative de la 11ème Législature, annonce le Ministère de la Maison Royale, du Protocole et de la Chancellerie dans un communiqué, dont voici la traduction: “Le Ministère de la Maison Royale, du Protocole et de […]
La Chambre des Conseillers a adopté à l’unanimité, jeudi lors d’une séance législative, trois propositions de loi complétant et modifiant des articles de la loi n°5.96 relative à certaines formes de sociétés et de la loi n°17.99 portant Code des assurances. La première proposition de loi vise à compléter l’article 71 de la loi n°5.96 […]
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi, à l’unanimité le projet de loi n°32.24 portant dissolution de la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Directives Royales visant la dissolution et la liquidation de la Ligue nationale de lutte […]
Deux accords-cadres de coopération en matière d’évaluation des politiques de développement ont été signés, vendredi à Marrakech, entre la Chambre des conseillers, la Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS) et le Réseau des parlementaires africains pour l’évaluation du développement (APNODE). Ces accords-cadres ont été signés en marge de la 2ème édition du Forum parlementaire économique de Marrakech pour la […]
Les travaux de la deuxième édition du Forum parlementaire économique de Marrakech pour la région euro-méditerranéenne et du Golfe, initiée par la Chambre des conseillers et l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), se sont ouverts, jeudi, sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. La séance d’ouverture de ce Forum a été […]
Une convention de partenariat a été signée, mercredi au siège de la Chambre des conseillers, entre la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice et la deuxième Chambre du Parlement. Signée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara, cette […]
La délégation de la Chambre des conseillers ayant pris part à la cinquième Conférence de la Ligue des “Parlementaires pour Al Qods”, tenue du 26 au 28 avril à Istanbul, a réitéré la position constante du Maroc, Roi, gouvernement et peuple, concernant la justesse de la cause palestinienne. Composée de MM. Abdelilah Hifdi, questeur de […]
La Chambre des Conseillers, représentée par Mohammed Reda Lahmini, membre du groupe de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, a participé aux travaux de la Commission des affaires parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), tenus les 24 et 25 avril à Podgorica, au Monténégro. Cette réunion a permis d’engager le débat et […]
La Chambre des conseillers est prête à accompagner les initiatives visant à renforcer la coopération entre le Maroc et la Zambie dans divers domaines, a affirmé le président de la Chambre, Enaam Mayara, qui a reçu lundi une délégation de la Commission de l’agriculture, des terres agricoles et des ressources naturelles de l’Assemblée nationale de […]
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