La Chambre des Représentants a adopté, mardi à la majorité, lors d’une séance plénière, une proposition d’amendement de son règlement intérieur, tel qu’il a été approuvé par la commission compétente, après l’arrêté d’entrée en vigueur à la lumière de la décision de la Cour Constitutionnelle et l’adoption d’une nouvelle indexation de ce règlement. Lors de […]
Les travaux de la deuxième édition du Forum parlementaire économique de Marrakech pour la région euro-méditerranéenne et du Golfe, initiée par la Chambre des conseillers et l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), se sont ouverts, jeudi, sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. La séance d’ouverture de ce Forum a été […]
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue lundi, une proposition de loi modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331, correspondant au 12 août 1913, formant Code des obligations et des contrats, tel qu’il a été modifié et complété. La proposition de loi, présentée par le Groupe du […]
La Chambre de représentants a adopté à l’unanimité, lundi lors d’une session législative, le projet de loi n°95.21 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.73.255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime. A cette occasion, le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des […]
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, , lundi lors d’une séance législative, un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ce projet de loi vise, selon une note de présentation, à améliorer et faciliter l’administration des syndicats des copropriétaires, tout en […]
La Chambre des Représentants a approuvé à l’unanimité, lundi lors d’une séance législative, un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du dahir n°1.58.008 du 24 février 1958, portant statut général de la fonction publique. A cette occasion, la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour, […]
Le nombre des bénéficiaires du programme d’aide directe au logement s’élève à 16.300 jusqu’au 2 juillet, a affirmé, mercredi à la Chambre des représentants, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri. Présentant un exposé sur la politique de l’habitat au […]
L’expérience du Royaume dans le domaine des questions relatives aux femmes a été saluée à Prague à l’occasion d’une visite d’une délégation parlementaire marocaine au parlement de la République tchèque. “Cette visite qui s’inscrit dans le cadre d’un jumelage entre la Chambre des représentants et plusieurs parlements européens, soutenu par l’Union européenne, a connu un […]
Une délégation du groupe de travail thématique sur l’égalité et la parité à la Chambre des Représentants, en visite de travail à la Chambre des députés tchèque, a tenu une série de rencontres avec les responsables de l’institution législative de ce pays et tenu des séances de travail axées principalement sur les questions relatives aux […]
Une délégation parlementaire du Groupe de travail thématique sur l’équité et la parité à la Chambre des représentants a entamé, mardi, une visite de travail au parlement de la République tchèque. Au cours de cette visite, la délégation parlementaire marocaine tiendra une série de rencontres axées notamment sur la participation des femmes à l’action parlementaire […]
Une délégation de la Chambre des représentants prend part, les 26 et 27 juin à Doha, aux travaux de la Conférence internationale des femmes parlementaires qui se tient sous le thème “Le rôle des femmes parlementaires dans la mise en œuvre et le contrôle des législations, des politiques et des stratégies de lutte contre le […]
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi soir, deux propositions de loi, la première modifiant et complétant les articles 2, 174, 306, 310 et 317 de la loi n° 39.08 portant Code des droits réels, alors que la deuxième modifie les articles 4 et 319 de la […]
Le Vice-président de la Chambre des Représentants, Mohamed Ouzzine, a pris part aux travaux de la réunion parlementaire tenue dans le cadre du 10ᵉ Forum mondial de l’eau (19-21 mai) à Bali, en Indonésie, sous le thème “Mobiliser l’action parlementaire sur l’eau pour une prospérité partagée”. Le Forum réunit des gouvernements, des parlements, des institutions […]
Une délégation parlementaire, conduite par le président de la Chambre des Représentants, Rachid Talbi Alami, effectue une visite de travail en République populaire de Chine, à l’invitation du président du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de Chine. Cette visite est destinée à raffermir les relations parlementaires entre le Maroc et la Chine, et à […]
Le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a affirmé, lundi à la Chambre des représentants, que le Maroc a réussi à établir à un modèle de dialogue social qui a été salué à l’échelle internationale. En réponse à des questions orales sur le “dialogue social”, M. […]
La Chambre des Représentants a annoncé lundi le lancement de la quatrième édition du Prix de la presse parlementaire au titre de l’année 2024. Organisé annuellement conformément au règlement intérieur de la Chambre, le Prix vise à encourager et à rendre hommage aux talents médiatiques nationaux, en reconnaissance de leurs efforts individuels et collectifs pour […]
La Chambre des représentants tient, lundi prochain, une séance plénière consacrée au parachèvement de la composition de ses organes. La séance, prévue conformément à l’article 62 de la Constitution et aux dispositions du règlement intérieur, débute à 15H00, précise un communiqué de la Chambre. La Chambre des représentants a tenu, jeudi, une séance plénière consacrée […]
La Chambre des représentants tiendra une séance plénière, vendredi prochain, consacrée à l’ouverture de la deuxième session de l’année législative 2023-2024 et à l’élection du président de la Chambre pour le reste de la législature (2021-2026). Cette séance, qui se tiendra en vertu des dispositions des articles 62 et 65 de la Constitution et de […]
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