La commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, vendredi, le projet de loi organique n°30.24 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 portant sur la nomination aux fonctions supérieures en application des articles 49 et 92 de la Constitution, et une proposition de […]
La commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a approuvé, lundi à l’unanimité, le projet de loi n°10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires. Le texte, adopté par 15 voix pour et 9 abstentions, lors de cette réunion tenue en présence du ministre de la Justice, […]
La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a approuvé, mercredi, à la majorité, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le projet de loi, approuvé par 18 voix pour, avec huit abstentions, vise à […]
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